La veille du MEDI
Protégé : ZURICH supprime temporairement le Z de son logo en raison de la guerre en Ukraine
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Protégé : VICE CACHÉ – Le gouvernement répond à la question d’un sénateur en matière de prescription
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Protégé : ROLE DU DEFENSEUR DES DROITS envers les lanceurs d’alerte
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Protégé : QUAND LA COUR D’APPEL DE PARIS amende une amende de l’AMF
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Protégé : LES PRIX DES TRAVAUX DES PARTICULIERS pourraient flamber de 10 à 30%
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Protégé : ESPAGNE – LES INTERMEDIAIRES CONTINUENT DE TRAVAILLER AVEC LE FONDS DE GARANTIE et les victimes du volcan canarien
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L’ACPR ET LA BANQUE DE FRANCE obtiennent le « green initiative award » de la revue Central Banking
C’est leur méthodologie innovante de test de résistance (stress test) qui leur a valu cette récompense. L'un des principaux problèmes auxquels les banques centrales et les régulateurs sont actuellement confrontés est l'évaluation des risques financiers liés au...
Protégé : LA COUR DE CASSATION ADMET LA REPARATION AUTONOME du préjudice d’attente et d’inquiétude et du préjudice d’angoisse de mort imminente
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Protégé : F. LUSTMAN (France Assureurs) – Impacts à court terme de la crise ukrainienne sur l’assurance
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Protégé : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES « PETITS » PROJETS – le décret « clause filet » est paru
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DEMARCHAGE A DOMICILE – Pour l’ACPR, « les contrôles seront facilités »
Dans une publication du 24 mars présentant les nouvelles dispositions législatives en la matière, le régulateur insiste sur le fait que désormais non seulement la signature de la proposition d’assurance ne peut intervenir au cours d’un appel téléphonique (autrement...
Protégé : DECLARATION INEXACTE DU RISQUE – Article L 113-9 ou L 113-10 … mais jamais les deux
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Protégé : LA BANQUE POSTALE PLIE DEVANT L’UFC QUE CHOISIR : Les détenteurs de PEL n’auront plus l’obligation d’avoir un compte courant.
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Protégé : LE GOUVERNEMENT CHANGE DE DOCTRINE en matière de remboursement des rançongiciels par les assurances
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Protégé : POLE EMPLOI A DESORMAIS ACCES AU FICHIER des contrats d’assurance vie et de capitalisation
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Protégé : LES FAILLITES D’ASSUREURS SONT RARES et ont un impact limité sur la stabilité financière
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Protégé : LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE sur le point de se débarrasser de la jurisprudence européenne Vnuk
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Protégé : ROYAUME UNI – LES ASSUREURS craignent de sérieuses conséquences au vu du nouveau taux de capitalisation irlandais
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Protégé : SILENCE DE L’ASSUREUR et transaction conclue directement par l’assuré
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Protégé : LA VICTIME D’UN DOMMAGE PEUT EXIGER DE L’ASSUREUR DU RESPONSABLE la communication de son contrat
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Protégé : FRAIS SUR L’ASSURANCE VIE – En Allemagne, c’est le régulateur qui tire la sonnette d’alarme
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