Protégé : FAUTE DE LA VICTIME ET DROIT A INDEMNISATION

par Anne d’ANDIRAN | Avr 14, 2022 | Brèves

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Protégé : UNE BANQUE REGIONALE OBJET D’UNE ENQUETE PRELIMINAIRE POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX

par Anne d’ANDIRAN | Avr 14, 2022 | Brèves

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LE GROUPE INDEXIA (EX SFAM-SFK) EGALEMENT SOUS ENQUETE POUR SES BOUTIQUES HUBSIDE STORE

par Anne d’ANDIRAN | Avr 14, 2022 | Brèves

Actuellement sous le feu des projecteurs judiciaires et médiatiques (Répression des Fraudes, Procureur de la République + plainte collective), le groupe du milliardaire Sadri Fegaier fait aussi l’objet d’une enquête de la DGCCRF pour ses boutiques Hubside Store....

Protégé : UN BRITANNIQUE SUR CINQ POSSEDE DESORMAIS DES CRYPTOMONNAIES

par Anne d’ANDIRAN | Avr 14, 2022 | Brèves

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Protégé : PROSPECTION COMMERCIALE – TROIS ORGANISMES MIS EN DEMEURE PAR LA CNIL POUR DES TRANSMISSIONS DE DONNEES NON CONFORMES

par Anne d’ANDIRAN | Avr 14, 2022 | Brèves

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Protégé : INSURANCE EUROPE SE FELICITE DE L’ANNONCE D’UN NOUVEAU CADRE TRANSATLANTIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

par Anne d’ANDIRAN | Avr 14, 2022 | Brèves

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Protégé : UN DEFAUT DE CONSEIL DE L’ASSUREUR A SON ASSURE PEUT ENGAGER SA RESPONSABILITE VIS A VIS D’UN TIERS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 14, 2022 | Brèves

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Protégé : LES HONORAIRES DE L’EXPERT-COMPTABLE DOIVENT CONSTITUER LA JUSTE REMUNERATION DU TRAVAIL FOURNI

par Anne d’ANDIRAN | Avr 14, 2022 | Brèves

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Les Banques en ligne peinent à convaincre

par Henri DEBRUYNE | Avr 7, 2022 | Brèves

Les Banques en ligne n’ont conquis que 6% des clients bancarisés et 1% sont allés vers une néo-banque. La mobilité bancaire reste faible, 93 % des personnes interrogées dans une étude de Panorabanque* restent fidèles à leur banque traditionnelle. Pour stimuler la...

Protégé : L’ACPR sanctionne Mutex

par Henri DEBRUYNE | Avr 7, 2022 | Brèves

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Protégé : MALAISE DANS L’ASSURANCE BRITANNIQUE – Les assurés de couleur feraient l’objet d’une « pénalité ethnique »

par Anne d’ANDIRAN | Avr 7, 2022 | Brèves

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Protégé : RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS – « une réforme historique »

par Anne d’ANDIRAN | Avr 7, 2022 | Brèves

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Protégé : RESILIATION DE CONTRAT à torts partagés – Quelle réparation ?

par Anne d’ANDIRAN | Avr 7, 2022 | Brèves

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MARCHES NUMERIQUES – Les institutions européennes d’accord sur de nouvelles règles visant les gatekeepers

par Anne d’ANDIRAN | Avr 7, 2022 | Brèves

Le Conseil européen, le Parlement et la Commission ont aplani leurs divergences sur le texte sur les marchés numériques (DMA), une proposition visant une poignée de plateformes considérées comme ayant une position dominante sur le marché au point de jouer un rôle de...