La veille du MEDI
Protégé : PLUS-VALUES SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE – LEUR EXONERATION BIENTOT CONDITIONNEE A 5 ANS DE DETENTION ?
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Protégé : LE STATUT DU BAILLEUR PRIVÉ DÉBATTU AU PARLEMENT
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Protégé : LA CHUTE DE L’EQUIPEMENTIER FIRST BRANDS RISQUE DE COUTER ENTRE 300 ET 600 M$ AUX ASSUREURS-CREDIT
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Protégé : LE CTIP DENONCE LA MESURE DE TAXATION ET LES NOUVELLES CHARGES IMPOSEES AUX COMPLEMENTAIRES-SANTE CONTENUES DANS LE PLFSS 2026
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LE PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES S’ATTAQUE AU TRAVAIL DISSIMULÉ
Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été présenté mardi 14 octobre 2025 en Conseil des ministres. Parmi les différentes mesures sociales qu’il contient, ce texte prévoit deux mesures de lutte contre le travail dissimulé : 1/ la création...
Protégé : LOUVRE – PAS D’ASSURANCE DANS LES MUSEES DE L’ÉTAT
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Protégé : CONSTRUCTION – UN ARRET DE PRINCIPE SUR LA NATURE DE L’OBLIGATION DU SOUS-TRAITANT
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Protégé : LA POSTE S’ALLIE A TEMU – UN PARTENARIAT QUI QUESTIONNE
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LA DELIVRANCE ULTERIEURE D’UNE AUTORISATION DE REGULARISATION NE FAIT PAS DISPARAITRE L’INFRACTION
En droit, il est bien établi que la réalisation de travaux sans ou en méconnaissance d’une autorisation d’urbanisme est constitutive d’une infraction pénale, infraction que l’autorité administrative se doit de consigner par procès-verbal (qui sera ensuite transmis...
Protégé : CYBERATTAQUES – 8 ENTREPRISES SUR 10 FINISSENT PAR PAYER LES PIRATES
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Protégé : BNP PARIBAS SANCTIONNEE PAR L’AMF POUR LA PRESENTATION INSUFFISAMMENT CLAIRE DE SES FRAIS DE GESTION SOUS MANDAT
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Protégé : QU’EST-CE QU’UNE PIECE PRINCIPALE ?
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Protégé : L’ASSUREUR GIBRALTARIEN PREMIER INSURANCE COMPANY PLACÉ SOUS ADMINISTRATION JUDICIAIRE
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Protégé : LA CHUTE DE LA PRIMO-ACCESSION A LA PROPRIETE ATTEINT UN NIVEAU INEDIT ET FRAGILISE L’ENSEMBLE DE LA CHAINE IMMOBILIERE
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Protégé : UNE NOUVELLE CONSECRATION DU DROIT DE SE TAIRE EN CAS DE CONTROLE D’UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE
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Protégé : UN JOAILLER SPECIALISÉ DANS LE LUXE ECOPE D’UNE AMENDE DE 240 000 € POUR BLANCHIMENT D’ARGENT
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Protégé : QUE RECOUVRE L’OBLIGATION DE DECLARATION DES CIRCONSTANCES NOUVELLES ?
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Protégé : PRISE EN COMPTE DES ARRETS MALADIE DANS L’ANCIENNETE – LA COUR DE CASSATION CONFIRME A PROPOS DU BAREME MACRON SA POSITION DE TOUJOURS
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Protégé : POUR OPPOSER LA CADUCITÉ DU CONTRAT, L’ASSUREUR DOIT VEILLER A CE QUE LA CONDITION QUI N’EST PLUS REMPLIE SOIT UNE CONDITION DE VALIDITÉ DU CONTRAT
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Protégé : NON RESPECT DES DELAIS DE LA LOI LEMOINE – LA DGCCRF EPINGLE 3 NOUVELLES BANQUES
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Protégé : LES TARIFS BANCAIRES EN HAUSSE
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