Protégé : COMPATIBILITE ENTRE RGPD ET TCF (*) – LA BELGIQUE INTERROGE LE JUGE EUROPEEN

par Anne d’ANDIRAN | Sep 13, 2022 | Brèves

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LA CNIL SE PAYE INFOGREFFE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 13, 2022 | Brèves

C’est tout de même une sanction de 250 000 euros que la CNIL a prononcé à l’encontre du GIE INFOGREFFE pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD en matière de durée de conservation et de sécurité des données personnelles. INFOGREFFE est un GIE qui édite le...

Protégé : LES NOUVELLES PRATIQUES DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS D’EPARGNE, THEME DES PROCHAINS ENTRETIENS DE L’AMF

par Anne d’ANDIRAN | Sep 13, 2022 | Brèves

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Protégé : LE BEUC S’ATTAQUE AU « FAST TRACK TO SURVEILLANCE » DE GOOGLE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 13, 2022 | Brèves

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Protégé : LE BANCASSUREUR BELGE KBC REFACTURE LE COUT DE LA LCB A SES CLIENTS A RISQUE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 13, 2022 | Brèves

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Protégé : L’AUGMENTATION DU PRIX DE LA REASSURANCE ENTRAINERA UNE CROISSANCE DU MARCHE ALTERNATIF

par Anne d’ANDIRAN | Sep 13, 2022 | Brèves

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Protégé : MARSH DEVOILE UNE SOLUTION D’ASSURANCE POUR LES PROJETS D’ENERGIE HYDROGENE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 13, 2022 | Brèves

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Protégé : ALLEMAGNE – ALLIANZ PERD DES PARTS DE MARCHE MAIS RESTE LEADER

par Anne d’ANDIRAN | Sep 7, 2022 | Brèves

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Protégé : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS – LA REPRESSION DES FRAUDES EN REMET UNE COUCHE SUR LES ANOMALIES ENCORE TROP FREQUENTES

par Anne d’ANDIRAN | Sep 7, 2022 | Brèves

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Protégé : NON, UNE CLAUSE D’EXCLUSION D’ASSURANCE NE PEUT PAS ETRE IMPLICITE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 7, 2022 | Brèves

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Protégé : VENTE IMMOBILIERE – UN VENDEUR NON PROFESSIONNEL LOURDEMENT CONDAMNE POUR AVOIR DISSIMULE DES FISSURES

par Anne d’ANDIRAN | Sep 7, 2022 | Brèves

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Protégé : LE SIGLE « AMF » UTILISE PAR DES SITES FRAUDULEUX

par Anne d’ANDIRAN | Sep 7, 2022 | Brèves

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Protégé : LA SUISSE REVISE SON DISPOSITIF LCB-FT

par Anne d’ANDIRAN | Sep 7, 2022 | Brèves

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ALLEMAGNE – VERS L’ERE DU COURTIER-ROI ?

par Anne d’ANDIRAN | Sep 7, 2022 | Brèves

Les Journées de l’assurance de l’Allemagne du nord organisaient récemment une table ronde sur le thème : jeunes pousses ou anciens, néo-assureurs ou assureurs existants, qui finira par l'emporter ? Un constat partagé : le financement des insurtechs risque de devenir...

Protégé : LES NOTAIRES CRITIQUENT LA PERIODE TRANSITOIRE DE VALIDITE DES DPE ANCIENS JUSQU’EN 2025

par Anne d’ANDIRAN | Sep 7, 2022 | Brèves

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Protégé : LE JUGE EUROPEEN INTERPRETE EXTENSIVEMENT LA NOTION DE DONNEE SENSIBLE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 7, 2022 | Brèves

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Protégé : LES VEHICULES ELECTRIQUES BEAUCOUP PLUS ACCIDENTOGENES

par Anne d’ANDIRAN | Sep 7, 2022 | Brèves

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L’INTERDICTION DU COMMISSIONNEMENT TOUJOURS EN DEBAT EN EUROPE

par Henri DEBRUYNE | Sep 6, 2022 | Brèves

N. Spiegel (Legal and Policy Officer auprès de la Commission européenne) n’a pas caché que la Commission est confrontée aux exigences des associations de consommateurs, particulièrement en Belgique, qui voudraient faire interdire les commissions. Il souligne que le...