La veille du MEDI
Protégé : A PERROS-GUIREC, les bateaux sont sortis de l’eau pour expertise
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Protégé : L’EIOPA ouvre une consultation publique sur la protection des investisseurs particuliers en IBIPs
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Protégé : BAIL COMMERCIAL – Une clause d’indexation ne jouant qu’à la hausse est-elle réputée non écrite ?
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L’ANACOFI SE POSITIONNE sur les systèmes de rémunération
L’Association Nationale des Conseils Financiers vient de rendre publique une synthèse de ses positions en 116 points, sous le titre « Note de positionnement 2022 ». Parmi ces positions, un certain nombre ont trait à la rémunération des conseils financiers. N° 40 -...
Protégé : LES ASSUREURS SOUTIENNENT UNE METRIQUE UNIQUE pour évaluer l’évolution de la liquidité
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L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE S’AUTO-SAISIT pour analyser les conditions de fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud
Elle va notamment examiner la dynamique concurrentielle du secteur et s’intéressera aux acteurs présents sur les différents segments de la chaîne de valeur, ainsi qu’à leurs relations contractuelles. Elle mettra l’accent sur la définition des marchés pertinents dans...
Protégé : QUESTION ECRITE D’UNE DEPUTEE à B. Le Maire sur le traitement fiscal des tokens
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Protégé : LE DEVOIR DE CONSEIL DE L’ARCHITECTE est-il atténué à l’égard d’un maître d’ouvrage professionnel ?
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Protégé : EN 2020 LA STABILITE GLOBALE DES DELAIS DE PAIEMENT masque des dérives parmi les entreprises de grande taille
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Protégé : ESPAGNE – Un assureur condamné à indemniser la famille d’un médecin décédé du Covid
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Protégé : ALLEMAGNE – La Cour suprême se prononce contre les assurés dans un contentieux sur les PE
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Protégé : L’EIOPA publie son rapport sur les tendances de consommation
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Protégé : RESPONSABILITE DE L’ASSUREUR du fait de son expert
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Protégé : LA JURIDICTION UNIFIEE DU BREVET verra bientôt le jour dans 17 Etats
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Protégé : ROYAUME UNI -La réforme tarifaire voulue par la FCA pourrait avoir des effets pervers
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Protégé : UN CONTRAT DE CMI peut prévoir des pénalités de retard conventionnelles en plus des pénalités légales
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Protégé : COURTAGE FANTOME – Les autorités britanniques alertent
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Protégé : LA CDC POINTE LES DEFAILLANCES DE MARCHE dans l’investissement de long terme
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Protégé : ALLEMAGNE – Démarchage téléphonique en assurance
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SCOOTER ET ASSURANCE VOL – L’assureur peut exiger beaucoup de mesures de prévention
Un scooter acheté neuf en avril 2020 pour 3150 euros, est volé et vandalisé quelques temps plus tard. L’assurance refuse d’indemniser au motif que le scooter n'a pas de système de protection antivol électronique mais seulement un bloc disque avec alarme. Or les...
FISCALITE DES DONS AUX ASSOCIATIONS – Davantage de contrôles à partir de 2022
La Cour des comptes avait signalé dès 2018 à propos du mécénat, puis plus fortement et largement en 2021 les abus liés à la possibilité pour un organisme de délivrer des reçus fiscaux sans avoir reçu d'agrément préalable… Elle déplorait la faiblesse des contrôles tant...