La veille du MEDI
L’ASSURANCE MALADIE PUBLIQUE contribue fortement à la réduction des inégalités de revenu
L’assurance maladie publique prend en charge en moyenne plus de 5 000 euros de frais de santé par ménage et par an au titre des remboursements de soins. Ces prestations sont plus élevées dans les milieux modestes, notamment pour les soins à l’hôpital. Ce constat...
Protégé : LA SATISFACTION GENERALE DANS LA VIE à son plus bas niveau début 2021
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ASSURANCE EMPRUNTEUR – LE DROIT À L’OUBLI passe de 10 ans à 5 ans
Le Parlement a définitivement adopté le 17 février la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance. Ce texte contient plusieurs mesures, dont l'abaissement du droit à l’oubli pour les pathologies cancéreuses et...
Protégé : ESPAGNE – Naissance de la première association d’intermédiaires destinée exclusivement à lutter contre les mauvaises pratiques bancaires
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Protégé : ASSURABILITE DES RISQUES CYBER – Publication du rapport du HCJP
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Protégé : USA – L’ASSUREUR D’UN FABRICANT D’ARMES doit débourser 73 millions de dollars
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Protégé : LES ASSUREURS ESPAGNOLS reprochent au gouvernement d’entraver la vente de l’épargne
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Protégé : PRISE D’EFFET DES GARANTIES DECES – si la date n’est pas clairement définie, il convient de retenir la plus favorable à l’assuré
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Protégé : L’INFLATION AU ROYAUME-UNI atteint son plus haut niveau en 30 ans à 5,5 %
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DEMARCHAGE – Une proposition de loi vise à l’interdire en matière de Compte Professionnel de Formation
Cette proposition est portée par la députée de Gironde Catherine Fabre qui l’a déposée avec une centaine de ses collègues du groupe La REM. Concrètement, cette PPL vise à interdire tout démarchage par sms, mail ou appel téléphonique dans le cadre du Compte Personnel...
Protégé : L’ACPR SANCTIONNE LA POSTE DE NOUVELLE CALEDONIE pour manquements à la législation sur le blanchiment
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Protégé : LONDRES – Rififi judiciaire entre deux assurtechs
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Protégé : CREATION D’UN STATUT UNIQUE POUR LES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS pour protéger leur patrimoine personnel
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Protégé : ABONDANCE DE PEA … peut nuire
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Protégé : AIDE A LA MOBILITE BANCAIRE – La théorie et la pratique
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Protégé : TRAITEMENT DES DEMANDES DE RACHAT EN ASSURANCE VIE – Bilan contrasté pour l’ACPR
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Protégé : VOICI COMBIEN LES INTERMEDIAIRES ALLEMANDS ont gagné en 2021
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Protégé : LES FRANCAIS ET LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES – Publication du 1er baromètre du CPO
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Protégé : LES AVOCATS voient le Conseil National de la Médiation comme un « machin »
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FAUSSE DECLARATION DU RISQUE – L’assureur doit en apporter la preuve formelle
Un véhicule assuré en Tous Risques est découvert incendié alors que stationné dans un parking public à côté du domicile de l’assurée. L’assureur applique une règle proportionnelle pour non-conformité du risque. Il soutient, en effet, que le véhicule stationne...
Protégé : LA CNIL déclare illégale l’utilisation de Google Analytics dans le cadre du RGPD
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