La veille du MEDI
Protégé : TRANSPARENCE DES FRAIS DE GESTION SUR LES PER ET L’ASSURANCE VIE – L’arrêté est paru
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Le débat sur les commissions se tend dans le cadre de la refonte de MIFID
Un rapport, semble-t-il de KPMG, aurait mesuré l’impact de la suppression des commissions dans la distribution des produits financiers. Il aurait été remis à la Commission européenne par un groupe de professionnels, mais n’a pas été publié. BETTER FINANCE, une...
LE SYNDICAT DES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE ALLEMANDS ouvre une représentation à Bruxelles
L’Association fédérale des intermédiaires d’assurance allemands (BVK) a ouvert un bureau à Bruxelles au début de l’année. C’est le troisième bureau de l’association après Berlin et Bonn. Selon le BVK, la succursale bruxelloise est l’expression d’une...
Protégé : MISE EN CONFORMITE DES REGLEMENTS DE COPROPRIETE – Loi du 21 février
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Protégé : LONDRES – Les Lloyd’s soutiennent les sanctions contre la Russie
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Protégé : L’IMPOSSIBILITE DE SOUSCRIRE A UN FONDS constitue t’elle un refus de vente ?
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Protégé : CRISE EN UKRAINE – Professionnels concernés par les mesures de gel des avoirs
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Protégé : L’ACPR MET EN GARDE LE PUBLIC contre la fourniture de services de paiement par opérateurs de télécommunication non autorisés à le faire
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Protégé : CONTRAT D’ASSURANCE SUR LA VIE RACHETÉ PAR SON SOUSCRIPTEUR – Quid des primes manifestement exagérées ?
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Protégé : L’ETABLISSEMENT DE SANTE qui ne met pas en cause son assureur doit supporter lui-même la pénalité ONIAM
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Protégé : L’ENTREPRENEUR NE PEUT PAS AGIR contre le vendeur et le fabricant avant d’avoir été lui-même assigné par le maître de l’ouvrage
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Protégé : UNE LOI ESPAGNOLE JUGEE CONTRAIRE au Droit de l’Union Européenne
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Protégé : LA NEGLIGENCE DES DIRIGEANTS peut engager la responsabilité pénale de la société
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Protégé : ASSURANCE EMPRUNTEUR – La suppression du questionnaire médical peut-elle engendrer des dérives ?
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Protégé : PERTES D’EXPLOITATION – Les entreprises concernées doivent-elles assigner leur assureur avant mi-mars ?
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Protégé : LES COURTIERS EN CREDIT
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Protégé : ASSURANCE VIE 2021 – une année record
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Protégé : L’AMF publie des repères sur les rendements de l’épargne
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Protégé : L’INCENDIE D’UN CARGO TRANSPORTANT DES VOITURES va encore coûter très cher aux assureurs
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Protégé : DEMATERIALISATION DES SERVICES PUBLICS – Le Défenseur des droits fait le point 3 ans après son rapport de 2019
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Protégé : ASSURANCE EMPRUNTEUR – la défaite des banques
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