La veille du MEDI
Protégé : BRUXELLES POUSSE LES BANQUES A PROPOSER DES PAIEMENTS INSTANTANES EN EUROS SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRES
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Protégé : CMI – UN SECTEUR EN DIFFICULTE
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Protégé : ASSURANCE VIE – La PPB s’est accrue de 5,8 milliards d’euros en 2021
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Protégé : POUR LE CONSEIL D’ETAT, LE CONTROLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES DOIT BIEN ETRE MIS EN ŒUVRE
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Protégé : UN GROS ASSUREUR AUSTRALIEN VICTIME D’UNE CYBERATTAQUE
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Protégé : AGEA RENOUVELLE SES CONSIGNES DE PRUDENCE QUANT AU CHOIX DES PARTENAIRES EN COURTAGE ACCESSOIRE, NOTAMMENT EN ASSURANCE CONSTRUCTION
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Protégé : RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE AU PARLEMENT ET AU CONSEIL SUR LES RISQUES DE LCB-FT
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Protégé : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ET DELAI DE 2 MOIS – EXCEPTION AU PRINCIPE
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Protégé : SITUATION ET PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES EN 2022
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Protégé : ATTEINTES A LA PROBITE – LES CHIFFRES DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE DEPUIS 2016
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Protégé : LA CNAM REAGIT A LA DECISION DES BIOLOGISTES DE SUSPENDRE LA TRANSMISSION DES RESULTATS DES TESTS COVID
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LE CONTROLE « IN CONCRETO » INVOQUÉ POUR ECARTER LE BAREME MACRON
Ce plafonnement légal des indemnités de licenciement a été validé par la Cour de cassation le 11 mai, mais des instances européennes (OIT, CEDS) considèrent qu’il viole la Charte sociale européenne. Toujours est-il que certaines cours d’appel persistent à juger in...
VERS UNE NOUVELLE VAGUE DE CONTROLES ACPR SUR LE PROCESS PRE-CONTRACTUEL ?
Avec la sanction contre VIVA CONSEIL, l'ACPR a ouvertement lancé un avertissement aux structures de petite taille en prenant soin de préciser : dans une très petite société comme Viva Conseil, les manquements de la société sont, en principe, directement imputables à...
Protégé : LA COUR DES COMPTES INTERPELLE E. BORNE SUR LA RENOVATION ENERGETIQUE
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Protégé : LES ANTECEDENTS CONNUS PAR L’ASSUREUR AVANT SINISTRE NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE SANCTION POUR FAUSSE DECLARATION
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Protégé : SANCTION RESURGENCE (EX VIVA CONSEIL) – L’ACPR FAIT UN EXEMPLE
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Protégé : PAIEMENT DU SALAIRE ET CONTROLE DU DESTINATAIRE EFFECTIF – DU NOUVEAU D’ICI DEUX MOIS
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DEVOIR DE CONSEIL DÛ A UN PROFESSIONNEL
Un promoteur fait édifier une copropriété de trois bâtiments en bord de mer ; l’entreprise chargée de la pose des menuiseries extérieures achète à un fournisseur spécialisé les profilés en aluminium utilisés pour la confection des garde-corps. Ayant constaté des...
Protégé : COMMISSION DES SANCTIONS DE L’ACPR – DESORMAIS L’AUDIENCE PUBLIQUE SERA LA REGLE
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AMAZON EST UN COURTIER EUROPEEN
On s'était longtemps demandé si et comment le géant du Net s'engagerait sur le marché de l'assurance. Les tentatives d'Amazon sur les marchés américain et britannique ont attiré beaucoup d'attention. Le groupe en ligne avait déjà lancé le service Amazon Protect en...
Protégé : MOBILIANS DENONCE LA BRUTALITE DES NEGOCIATIONS IMPOSEES PAR LES CONSTRUCTEURS AUTO AUX DISTRIBUTEURS
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