Protégé : RESPONSABILITE DU GARDIEN D’UNE CHOSE INERTE ET FAUTE DE LA VICTIME MINEURE

par Anne d’ANDIRAN | Juin 1, 2022 | Brèves

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Protégé : QUELLE PRESCRIPTION POUR LA RESTITUTION D’UN VEHICULE EN LOA ?

par Anne d’ANDIRAN | Juin 1, 2022 | Brèves

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Protégé : UN TIERS DES ADULTES ONT RENONCE A EFFECTUER UNE DEMARCHE ADMINISTRATIVE EN LIGNE EN 2021

par Anne d’ANDIRAN | Juin 1, 2022 | Brèves

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LES INTERMEDIAIRES ALLEMANDS PRENNENT POSITION SUR LE PROJET DE REGLEMENTATION DE LA VENTE A DISTANCE

par Henri DEBRUYNE | Mai 24, 2022 | Brèves

La Commission européenne a récemment adopté une proposition de réforme des règles européennes relatives à la vente à distance de services financiers. Celle-ci vise à renforcer les droits des consommateurs. Pour ce faire, il est notamment prévu d'afficher les coûts des...

Protégé : L’AMF INTERDIT LES COMMISSIONS DE MOUVEMENT A PARTIR DE 2026

par Anne d’ANDIRAN | Mai 24, 2022 | Brèves

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Protégé : L’AMF FUSTIGE LE MANQUE DE TRANSPARENCE DES RETROCESSIONS VERS LES DISTRIBUTEURS

par Anne d’ANDIRAN | Mai 24, 2022 | Brèves

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Protégé : LE RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION EST DISPONIBLE

par Anne d’ANDIRAN | Mai 23, 2022 | Brèves

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Protégé : USA – TARIFICATION DES PRIMES D’ASSURANCE AUTO

par Anne d’ANDIRAN | Mai 23, 2022 | Brèves

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Protégé : LE CONTROLE TECHNIQUE MOTO, C’EST POUR OCTOBRE

par Anne d’ANDIRAN | Mai 23, 2022 | Brèves

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Protégé : DEVOIR DE CONSEIL DE L’AGENT IMMOBILIER A PROPOS DES DIAGNOSTICS

par Anne d’ANDIRAN | Mai 23, 2022 | Brèves

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RAPPORT AMF 2021 – FOCUS SUR LES SANCTIONS

par Anne d’ANDIRAN | Mai 23, 2022 | Brèves

Dans son Rapport annuel 2021, l’AMF fait un point sur l’avancement de son plan stratégique Supervision2022 qui s’achève et dresse le bilan d’une année 2021 qui a confirmé la reprise amorcée fin 2020 et qui s’est avérée très positive pour les marchés financiers....