LA CNIL ESPAGNOLE SANCTIONNE UN EMPLOYEUR POUR AVOIR ANNONCÉ UN LICENCIEMENT VIA UN GROUPE WHATSAPP

par Anne d’ANDIRAN | Fév 28, 2023 | Brèves

L’Agence Espagnole de Protection des Données avait reçu en 2021 une plainte émanant d’une salariée d’une résidence pour personnes âgées située au Pays basque. Après avoir licencié la plaignante, l’employeur n’avait rien trouvé de mieux que de publier sur un groupe...

Protégé : LOISIRS ET HOTELLERIE MECONTENTS DE LEUR ASSURANCE EN RAISON DE L’INSUFFISANCE DES COUVERTURES

par Anne d’ANDIRAN | Fév 28, 2023 | Brèves

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Protégé : DES RETOUCHES EN COURS POUR LE GUICHET UNIQUE DES FORMALITES D’ENTREPRISES

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

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ALLEMAGNE – LES VERTS APPUIENT L’INTERDICTION DES COMMISSIONS

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

L'interdiction des commissions sur les produits d'investissement prévue par la commissaire européenne aux finances Mairead McGuinness divise les partenaires de la coalition au pouvoir en Allemagne. Alors que le ministre fédéral des finances Christian Lindner (FDP) a...

Protégé : LE DPE BIENTOT OBLIGATOIRE POUR LES LOCATIONS SAISONNIERES ?

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

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Protégé : LE CARACTERE LIMITÉ D’UNE CLAUSE D’EXCLUSION S’APPRECIE AU REGARD DE LA GARANTIE SOUSCRITE ET NON DE L’ENSEMBLE DU CONTRAT

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

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IMMOBILIER – PAP LANCE DES AGENCES PHYSIQUES EN CENTRE-VILLE

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

La plateforme de PAP dispose d’une centaine de conseillers et de coachs en immobilier, qui accompagnent les particuliers dans leur projet de vente ou d’achat d’un bien. Toutefois, dans le but de faciliter ce type d’accompagnement, PAP s’est lancé dans l’ouverture...

Protégé : SI LE RISQUE ETAIT MOINS ELEVE QUE PREVU, L’ASSUREUR DOIT-IL REMBOURSER UNE PARTIE DES COTISATIONS ?

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

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Protégé : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE S’AUTO-SAISIT A PROPOS DES RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

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Protégé : ORPEA BELGIQUE FERME UNE DIZAINE D’ETABLISSEMENTS

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

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Protégé : LES JEUNES ASSURES BRITANNIQUES PREFERENT L’INTERACTION HUMAINE

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

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Protégé : ORIAS – LA DATE BUTOIR REPORTEE D’UN MOIS

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

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Protégé : LA DGCCRF TROUVE DES ANOMALIES CHEZ 2/3 DES PROS DE L’AUTO ET DE LA MOTO

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

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Protégé : L’AMF SANCTIONNE UN CIF POUR DES MANQUEMENTS A SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

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Protégé : DISTRIBUTION AUTO – JAGUAR EN SITUATION DE CRISE AVEC SES CONCESSIONNAIRES

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

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Protégé : LA DIGITALISATION DES ACTIVITES DE COURTAGE BOOSTEE PAR LA CONCURRENCE

par Henri DEBRUYNE | Fév 22, 2023 | Brèves

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Protégé : ROYAUME UNI – GRAVE SOUS-ASSURANCE DE L’IMMOBILIER EN 2022

par Anne d’ANDIRAN | Fév 22, 2023 | Brèves

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SALARIES EXPOSES A L’AMIANTE – LA COUR DE CASSATION APPORTE LE MEME JOUR DES REPONSES A DEUX QUESTIONS IMPORTANTES

par Anne d’ANDIRAN | Fév 16, 2023 | Brèves

1/ Un salarié exposé à l’amiante peut-il demander réparation d’un préjudice d’anxiété à une entreprise utilisatrice au sein de laquelle il a travaillé, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur ? Pendant plusieurs dizaines d’années, des salariés ont...