La veille du MEDI
UNE PROPOSITION DE LOI POUR LA DEFENSE DES DISTRIBUTEURS AUTOMOBILES
Une proposition de loi visant à renforcer l’équilibre des relations contractuelles entre distributeurs et constructeurs automobiles vient d’être déposée par treize députés LR. Le texte suggère une modification du code du commerce par l’adjonction d’un Titre V...
L’ACPR INFORME LES ASSURES D’AMIG QUE LEUR CONTRAT RISQUE DE NE PAS ETRE RENOUVELE AU 1ER JANVIER 2023
Dans un communiqué de presse du 14 décembre, l’ACPR rappelle que, le 27 juillet, elle a annoncé avoir interdit à la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCHGRAFFENSTADEN (AMIG) la souscription de tout contrat d’assurance à compter du 13 juillet 2022, afin de protéger les...
Protégé : ENQUETE DE LA DGCCRF CHEZ LES AGENTS IMMOBILIERS : LES 2/3 NE SONT PAS DANS LES CLOUS
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Protégé : LA CNIL ESPAGNOLE SANCTIONNE UN GARÇON DE 16 ANS POUR CHANTAGE AUX PHOTOS INTIMES
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Protégé : ENVOLEE DES PRIX SUR LES MATERIAUX – LA FFB FAIT LE POINT
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LA COMMISSION EUROPEENNE PUBLIE UNE ETUDE COMPORTEMENTALE SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES DELOYALES DANS L’ENVIRONNEMENT NUMERIQUE
Les pratiques commerciales déloyales entre les entreprises et les consommateurs, telles que les dark patterns(*) et la personnalisation manipulatrice, peuvent compromettre la confiance des consommateurs dans les marchés numériques et exploiter leurs vulnérabilités. Le...
Protégé : PLUS LES INVESTISSEURS SONT EXPERTS ET PLUS ILS SOLLICITENT DES CONSEILS
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Protégé : L’ESMA EPINGLE TROIS SUPERVISEURS NATIONAUX SUR LES RELOCALISATIONS POST-BREXIT
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Protégé : EUROPOL PUBLIE 5 RECOMMANDATIONS SUR LA CRYPTO-CRIMINALITE ET LE BLANCHIMENT D’ARGENT
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Protégé : L’ACPR SANCTIONNE UNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE
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Protégé : DE L’IMPORTANCE DE PREVOIR L’IMPREVU
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Protégé : INFECTION NOSOCOMIALE – LA COUR DE CASSATION APPORTE DES PRECISIONS
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Protégé : FRAUDE AU CPF – LA PROPOSITION DE LOI DEFINITIVEMENT ADOPTEE
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Protégé : UN PROJET DE REGLEMENTATION DU MARCHE DU CLOUD EN EUROPE INQUIETE LES LOBBYS INTERNATIONAUX
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Protégé : L’ASSOCIATION FAMILLES DE FRANCE LANCE UN ACHAT GROUPÉ D’ASSURANCES AUTO ET MOTO
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Protégé : LA REFORME DE L’ASSURANCE DES RECOLTES ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2023
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Protégé : APRES L’AUDIENCE AMF DU 25 NOVEMBRE, H2O AM PRECISE CERTAINS ELEMENTS A SES CLIENTS
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Protégé : LE CHANCELIER ALLEMAND VEUT REDUIRE LE NOMBRE DE RETRAITES ANTICIPEES
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Protégé : FAUSSES ATTESTATIONS DE GARANTIE FINANCIERE – L’ACPR MET DE NOUVEAU EN GARDE
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Protégé : CADEAUX DE NOËL AUX CLIENTS, QUELLES EXONERATIONS FISCALES ?
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Protégé : La FCA (le régulateur britannique) propose des moyens de rendre les conseils financiers plus accessibles
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