La veille du MEDI
ALLEMAGNE – LES VERTS APPUIENT L’INTERDICTION DES COMMISSIONS
L'interdiction des commissions sur les produits d'investissement prévue par la commissaire européenne aux finances Mairead McGuinness divise les partenaires de la coalition au pouvoir en Allemagne. Alors que le ministre fédéral des finances Christian Lindner (FDP) a...
Protégé : LE DPE BIENTOT OBLIGATOIRE POUR LES LOCATIONS SAISONNIERES ?
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Protégé : LE CARACTERE LIMITÉ D’UNE CLAUSE D’EXCLUSION S’APPRECIE AU REGARD DE LA GARANTIE SOUSCRITE ET NON DE L’ENSEMBLE DU CONTRAT
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IMMOBILIER – PAP LANCE DES AGENCES PHYSIQUES EN CENTRE-VILLE
La plateforme de PAP dispose d’une centaine de conseillers et de coachs en immobilier, qui accompagnent les particuliers dans leur projet de vente ou d’achat d’un bien. Toutefois, dans le but de faciliter ce type d’accompagnement, PAP s’est lancé dans l’ouverture...
Protégé : SI LE RISQUE ETAIT MOINS ELEVE QUE PREVU, L’ASSUREUR DOIT-IL REMBOURSER UNE PARTIE DES COTISATIONS ?
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Protégé : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE S’AUTO-SAISIT A PROPOS DES RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES
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Protégé : ORPEA BELGIQUE FERME UNE DIZAINE D’ETABLISSEMENTS
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Protégé : LES JEUNES ASSURES BRITANNIQUES PREFERENT L’INTERACTION HUMAINE
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Protégé : ORIAS – LA DATE BUTOIR REPORTEE D’UN MOIS
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Protégé : LA DGCCRF TROUVE DES ANOMALIES CHEZ 2/3 DES PROS DE L’AUTO ET DE LA MOTO
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Protégé : L’AMF SANCTIONNE UN CIF POUR DES MANQUEMENTS A SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
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Protégé : DISTRIBUTION AUTO – JAGUAR EN SITUATION DE CRISE AVEC SES CONCESSIONNAIRES
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Protégé : LA DIGITALISATION DES ACTIVITES DE COURTAGE BOOSTEE PAR LA CONCURRENCE
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Protégé : ROYAUME UNI – GRAVE SOUS-ASSURANCE DE L’IMMOBILIER EN 2022
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SALARIES EXPOSES A L’AMIANTE – LA COUR DE CASSATION APPORTE LE MEME JOUR DES REPONSES A DEUX QUESTIONS IMPORTANTES
1/ Un salarié exposé à l’amiante peut-il demander réparation d’un préjudice d’anxiété à une entreprise utilisatrice au sein de laquelle il a travaillé, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur ? Pendant plusieurs dizaines d’années, des salariés ont...
Protégé : LES PROFESSIONS DE L’IMMOBILIER FONT FRONT COMMUN CONTRE LE PROJET DE LOI DES SENATEURS A. DE MONTGOLFIER ET JF HUSSON
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Protégé : SECHERESSE – L’ORDONNANCE SUR LE RETRAIT-GONFLEMENT DES SOLS EST PARUE
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Protégé : OFFRES GROUPEES – BOUYGUES TELECOM CONDAMNE A VERSER 308 MILLIONS D’EUROS A FREE
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ASSURANCE DES CYBERATTAQUES – LE PARQUET DE PARIS ET L’ANSSI COMMENTENT LE NOUVEL ARTICLE DU CODE
Ce nouvel article L.121-10-1 est ainsi libellé : "Le versement d'une somme en application de la clause d'un contrat d'assurance visant à indemniser un assuré des pertes et dommages causés par une atteinte à un système de traitement automatisé de données mentionnée aux...
Protégé : BRUXELLES OUVRE UNE CONSULTATION SUR LES REGLES DE L’UE RELATIVES AUX RETARDS DE PAIEMENT
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Protégé : LES ASSURANCES AFFINITAIRES BIENTOT ENCADREES LEGALEMENT ?
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