Protégé : L’EXPERTISE AMIABLE CONTRADICTOIRE BIENTOT MIEUX PRISE EN CONSIDERATION PAR LE JUGE ?

par Anne d’ANDIRAN | Oct 13, 2022 | Brèves

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Protégé : DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – 45 000 € D’AMENDE CONTRE UN COURTIER MARSEILLAIS

par Anne d’ANDIRAN | Oct 13, 2022 | Brèves

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Protégé : AFFAIRE FRANCE TELECOM – LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME LE HARCELEMENT MORAL INSTITUTIONNEL

par Anne d’ANDIRAN | Oct 13, 2022 | Brèves

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LE COURTIER ET LE PORTEUR DE RISQUES DEFAILLANT – Fable des temps modernes appliquée au secteur de la construction

par Alain CURTET | Oct 6, 2022 | Brèves

Le secteur de l’assurance construction serait-il maudit ? Déjà secoué par les liquidations judiciaires successives de plusieurs protagonistes1 qui souscrivaient en France, dans le cadre de la LPS, des contrats d’assurance DO et RC décennale, l’Autorité de Contrôle...

Protégé : LA BCE ET LA FED NE VEULENT PAS SE LAISSER DISTANCER PAR LE DEVELOPPEMENT DE L’ECOSYSTEME CRYPTO – MAIS ELLES DIVERGENT SUR LA METHODE

par Henri DEBRUYNE | Oct 6, 2022 | Brèves

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Protégé : L’EPARGNE SALARIALE A LA PEINE, DEPLORE FRANCE STRATEGIE

par Henri DEBRUYNE | Oct 6, 2022 | Brèves

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Protégé : LA LOI PACTE ATTEINT SES OBJECTIFS SUR L’EPARGNE, MAIS PAS SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR

par Henri DEBRUYNE | Oct 6, 2022 | Brèves

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Protégé : LA BANQUE DE FRANCE ANNONCE L’EURO NUMERIQUE POUR 2027

par Anne d’ANDIRAN | Oct 6, 2022 | Brèves

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Protégé : GARANTIE DECENNALE ET DESORDRES EVOLUTIFS – 10 ANS, C’EST 10 ANS !

par Anne d’ANDIRAN | Oct 6, 2022 | Brèves

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Protégé : LES BANQUES ALLEMANDES PASSENT LE STRESS TEST

par Anne d’ANDIRAN | Oct 6, 2022 | Brèves

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Protégé : RISQUE CYBER : DE GRANDES ENTREPRISES EUROPEENNES CREENT LEUR PROPRE ASSUREUR

par Anne d’ANDIRAN | Oct 6, 2022 | Brèves

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Protégé : SANCTION DE 75 M€ CONTRE ALTICE (EX NUMERICABLE)

par Anne d’ANDIRAN | Oct 6, 2022 | Brèves

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Protégé : EN 2021, BERCY AURAIT TENTE SUBREPTICEMENT D’ACCEDER AUX DONNEES BANCAIRES DES FRANÇAIS

par Anne d’ANDIRAN | Oct 6, 2022 | Brèves

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Protégé : BRUXELLES ELABORE UN CADRE JURIDIQUE SPECIFIQUE POUR LA RESPONSABILITE DE L’IA

par Anne d’ANDIRAN | Oct 6, 2022 | Brèves

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L’AMF ET L’ACPR ANNONCENT LA RADIATION DU PSAN BYKEP SAS

par Anne d’ANDIRAN | Oct 6, 2022 | Brèves

L’AMF a décidé le 27 septembre 2022 de retirer l’enregistrement en qualité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) à Bykep SAS, avec effet immédiat. La procédure a été engagée à la suite d’un contrôle sur place réalisé par l’ACPR, ayant révélé des...