La veille du MEDI
Protégé : L’INTERDICTION DES COMMISSIONS LIMITERAIT L’ACCES DES CONSOMMATEURS A DES CONSEILS DE QUALITE
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Protégé : DECRET PARU – LE PAIEMENT DU SALAIRE NE PEUT ETRE FAIT QU’AU SALARIÉ
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Protégé : LA COUR DES COMPTES S’EXPRIME SUR LA PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Protégé : L’ASSUREUR DECENNALE-RC EXPLOITATION NE COUVRE PAS LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Protégé : DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – UNE FILIALE DU CREDIT AGRICOLE SANCTIONNEE
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
UNE PROPOSITION DE LOI POUR LA DEFENSE DES DISTRIBUTEURS AUTOMOBILES
Une proposition de loi visant à renforcer l’équilibre des relations contractuelles entre distributeurs et constructeurs automobiles vient d’être déposée par treize députés LR. Le texte suggère une modification du code du commerce par l’adjonction d’un Titre V...
L’ACPR INFORME LES ASSURES D’AMIG QUE LEUR CONTRAT RISQUE DE NE PAS ETRE RENOUVELE AU 1ER JANVIER 2023
Dans un communiqué de presse du 14 décembre, l’ACPR rappelle que, le 27 juillet, elle a annoncé avoir interdit à la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCHGRAFFENSTADEN (AMIG) la souscription de tout contrat d’assurance à compter du 13 juillet 2022, afin de protéger les...
Protégé : ENQUETE DE LA DGCCRF CHEZ LES AGENTS IMMOBILIERS : LES 2/3 NE SONT PAS DANS LES CLOUS
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Protégé : LA CNIL ESPAGNOLE SANCTIONNE UN GARÇON DE 16 ANS POUR CHANTAGE AUX PHOTOS INTIMES
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Protégé : ENVOLEE DES PRIX SUR LES MATERIAUX – LA FFB FAIT LE POINT
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
LA COMMISSION EUROPEENNE PUBLIE UNE ETUDE COMPORTEMENTALE SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES DELOYALES DANS L’ENVIRONNEMENT NUMERIQUE
Les pratiques commerciales déloyales entre les entreprises et les consommateurs, telles que les dark patterns(*) et la personnalisation manipulatrice, peuvent compromettre la confiance des consommateurs dans les marchés numériques et exploiter leurs vulnérabilités. Le...
Protégé : PLUS LES INVESTISSEURS SONT EXPERTS ET PLUS ILS SOLLICITENT DES CONSEILS
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Protégé : L’ESMA EPINGLE TROIS SUPERVISEURS NATIONAUX SUR LES RELOCALISATIONS POST-BREXIT
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Protégé : EUROPOL PUBLIE 5 RECOMMANDATIONS SUR LA CRYPTO-CRIMINALITE ET LE BLANCHIMENT D’ARGENT
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Protégé : L’ACPR SANCTIONNE UNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Protégé : DE L’IMPORTANCE DE PREVOIR L’IMPREVU
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Protégé : INFECTION NOSOCOMIALE – LA COUR DE CASSATION APPORTE DES PRECISIONS
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Protégé : FRAUDE AU CPF – LA PROPOSITION DE LOI DEFINITIVEMENT ADOPTEE
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Protégé : UN PROJET DE REGLEMENTATION DU MARCHE DU CLOUD EN EUROPE INQUIETE LES LOBBYS INTERNATIONAUX
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Protégé : L’ASSOCIATION FAMILLES DE FRANCE LANCE UN ACHAT GROUPÉ D’ASSURANCES AUTO ET MOTO
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Protégé : LA REFORME DE L’ASSURANCE DES RECOLTES ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2023
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous: