L’AMF RAPPELLE QUE LES COMMISSIONS SONT LIEES A L’AMELIORATION DU SERVICE AUX CLIENTS

L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que les rétrocessions, comme mode de rémunération des produits financiers, sont justifiées par les services rendus aux clients. Dans une décision du 15 septembre, elle a condamné à une lourde amende une société de gestion, spécialisée dans le capital-investissement, Altaroc Partners, ainsi que ses dirigeants, à des sanctions pécuniaires de 600.000 euros, 500.000 euros et 200.000 euros. L’Autorité estime que la société de gestion « n’était pas en mesure de prouver que le paiement des rétrocessions aux distributeurs pour la commercialisation de fonds de sa gamme Altaroc Global avait eu pour effet d’améliorer la qualité du service fourni aux clients ».

En effet, la rémunération perçue sous forme de rétrocession est liée au conseil délivré par les intermédiaires. Ces derniers doivent démontrer que les rémunérations reçues n’altèrent pas leur devoir d’agir dans l’intérêt des clients. L’AMF précise ainsi que ces prescriptions s’imposent également aux sociétés de gestion et leur interdisent de verser une rémunération ou une commission à un tiers, à défaut de pouvoir apporter la preuve que le paiement de cette rémunération a pour vocation d’améliorer la qualité du service fourni.

Dans l’affaire examinée, Altaroc Partners a conclu six conventions de distribution prévoyant des rétrocessions de commissions aux distributeurs pour la commercialisation de sa gamme. Or, ces conventions n’imposent ni obligation d’amélioration du service rendu, ni justification en ce sens, et ne prévoient aucun contrôle ni sanction de la société de gestion. De même, ni le programme d’activité ni les plans annuels de contrôle interne ne mentionnent un suivi de la qualité du service fourni par les distributeurs.

Source : AMF