La conformité est requise pour quasiment tous les actes de l’activité financière. Elle est de facto un cadre précis souvent perçu comme un normatif étouffant faiblement rassurant. Et pourtant, elle est la structure de l’éthique professionnelle.

Quel peut être l’intérêt d’un cadre normatif aussi rigoureux et en perpétuel renforcement ? Sommes-nous face à une machine infernale qui produit de la réglementation au risque d’étouffer l’innovation et la réactivité ? Ce coût de la conformité, qui vient contrarier la performance, n’est-il pas contreproductif, au moment même où les acteurs sont invités à mieux maîtriser leurs frais ? Autant de questions¹ auxquelles il est sain d’apporter des réponses claires ou, à tout le moins, de s’en servir pour replacer en perspectives les pratiques commerciales qui sont directement impactées.

Ce mouvement impose un corps de règles, le plus souvent issu de codes de conduites qui sont censés guider le comportement des individus comme des organisations. Il se focalise, en premier lieu sur le respect des intérêts des clients, ensuite plus largement sur la nécessité de soutenir un fonctionnement harmonieux des marchés. Depuis la fin des années 90, la succession des textes a cherché à clarifier les obligations et à les harmoniser dans la perspective du marché unique européen. A partir de là, un fil conducteur s’est étiré jusqu’à aujourd’hui, parfois renforcé par les crises (2007-2010 par exemple).

C’est bien, mais un peu court. En effet, ce courant de conformité est surtout perçu comme une succession d’instruments dont la finalité n’a rien d’évidente et aux mieux superfétatoires. Ce qui explique les réactions de réfractaires qui considèrent que tout cela empêche de tourner en rond, il faut comprendre de faire du business, sans entrave. En fait, les différentes réglementations sont justifiées par des objectifs peu contestables, le plus souvent fondés sur l’évidence. Néanmoins, leur nombre, leur complexité, et parfois leur caractère intrusif dans la conduite des affaires les rend faiblement acceptables voire contradictoires.

En réalité, l’intention du législateur est claire : Les acteurs économiques doivent agir avec honnêteté et transparence dans toutes leurs transactions et communications principalement à l’égard de leurs clients. Le principe posé ressort de l’éthique des affaires. A y regarder de plus près, c’est terriblement exigeant. Mais c’est tout sauf ringard. Bien au contraire, il s’agit de promouvoir un environnement de confiance propice à de meilleures et plus durables relations. Ce qui est bon pour les affaires. Cela ne fait pas tout, mais la simple observation permet de mesurer l’impact bénéfique sur le résultat des opérations, tout simplement. Cela n’a donc rien d’une approche naïve et décalée des réalités.

La mise en œuvre de la conformité ressort donc bien de l’éthique dans les affaires. Elle renforce la confiance des parties prenantes, améliore les relations et la réputation de l’entreprise et de ses partenaires. Elle permet de réduire les risques juridiques d’autant mieux qu’elle est perçue comme une démarche vertueuse. Un discours bien reçu lorsqu’il est suffisamment expliqué.
¹ Questions recueillies par le MEDI au cours de différentes réunions ces dernières semaines.

Henri DEBRUYNE