Les tensions sur les commissions ne faiblissent pas. Les débats dans les instances européennes restent vifs, et dans certains pays comme en Allemagne le régulateur se fâche. La profession reste étrangement discrète ici comme outre Rhin. Regrettable !

Inconscience ou provocation ? Chacun sait que ce sujet des rémunérations est devenu ultrasensible et que les Pouvoirs publics sont très attentifs aux comportements des acteurs (assureurs comme distributeurs). La simple prudence serait de faire profil bas, de corriger les pratiques devenues critiquables ou insupportables et, pour ceux qui sont trop éloignés de la règle, de s’en rapprocher sans plus tarder. Que nenni ! Certains continuent de jouer avec le feu, prenant le risque d’avoir maille à partir avec le régulateur ou la justice. A la limite, c’est leur problème. Mais ils donnent des arguments à ceux qui fustigent le système de rémunération actuel et en cela ils desservent les intérêts du secteur.

L’Allemagne nous offre aujourd’hui l’exemple de ces errements regrettables. La Bafin, le régulateur allemand, alerte depuis plusieurs années sur les coûts de distribution élevés en assurance vie. Les dirigeants de cette institution se saisissent de toutes les tribunes qui leur sont proposées pour mettre en garde les assureurs et les intermédiaires. Manifestement, leurs appels à la raison ne sont pas entendus comme ils le souhaiteraient. Aussi, cette autorité de contrôle passe aux actes et se concentre actuellement sur une dizaine d’assureurs-vie pour rechercher d’éventuels excès.

Tout récemment, Mark Branson, le patron de la Bafin a réitéré ses menaces en prévenant clairement le marché de l’assurance. « S’il veut maintenir le système libéral de commissions, les excès doivent être éliminés. Dans le cas contraire, il y aura un plafonnement ou une interdiction des commissions ». La menace est claire et l’on ne peut pas, ne pas faire le lien avec les débats sur la RIS en Europe. La fédération des agents et des courtiers allemands (BVK) a déclaré soutenir la position de la Bafin. Elle y voit la possibilité d’écarter les moutons noirs qui ternissent la profession. La position des assureurs allemands n’est pas connue, en tous cas, elle ne semble pas publique.

En France, l’ACPR a publié une recommandation, en juillet dernier, dans laquelle elle rappelle la règle qu’elle voudrait voir appliquer. France Assureurs cherche à discipliner ses troupes, ce qui est louable, mais insuffisant car les pratiques demeurent. Comme le MEDI vient de le vérifier dans une étude récente. Certes, il s’agit d’une minorité, mais elle est suffisante pour discréditer la profession.

Et pourtant, il y a autour de ce sujet des commissions et autres incitations un autre enjeu. Celui de démontrer que la profession est capable de s’auto discipliner en adoptant d’elle même des règles éthiques, respectueuses des intérêts des clients. D’une certaine manière, sur ce terrain, elle assumerait pleinement ses responsabilités, évitant du même coup que les Pouvoirs publics et les organes étatiques n’étendent encore plus leur emprise. Ce qui permettrait de ne pas toujours être à la remorque de dispositions qui in fine sont au cœur de la manière dont le métier est exercé. La réglementation est suffisamment interprétative pour adopter des principes simples et améliorer la qualité de l’information destinée aux clients.

Henri DEBRUYNE