L’AMF MET EN PLACE UNE PROCEDURE ACCELEREE D’AGREMENT POUR LES FONDS D’INVESTISSEMENT « DEFENSE »

par Anne d’ANDIRAN | Mar 27, 2025

L’AMF MET EN PLACE UNE PROCEDURE ACCELEREE D’AGREMENT POUR LES FONDS D’INVESTISSEMENT « DEFENSE » A l’occasion du lancement des travaux sur le financement de la base industrielle et technologique de défense (BITD) par le Ministre de l’Economie Eric Lombard, et...

Protégé : L’ACPR CLARIFIE SA POSITION SUR L’INASSURABILITE DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES

par Anne d’ANDIRAN | Mar 27, 2025

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Protégé : LA CNIL CONSULTE SUR LE DOSSIER PATIENT INFORMATISE

par Anne d’ANDIRAN | Mar 27, 2025

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Protégé : EN ASSURANCE VIE, UNE AVANCE PEUT-ELLE DURER 20 ANS ?

par Anne d’ANDIRAN | Mar 27, 2025

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Protégé : CONTRAT DE FRANCHISE ET OBLIGATION DE LOYAUTE – UNE QUESTION DE TIMING ?

par Anne d’ANDIRAN | Mar 27, 2025

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BILAN 2024 DE LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES A L’ASSURANCE MALADIE

par Anne d’ANDIRAN | Mar 27, 2025

BILAN 2024 DE LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES A L’ASSURANCE MALADIE Après une année 2023 déjà record avec 466 M€ de préjudice détecté et stoppé, la CNAM a franchi un nouveau cap en 2024 : grâce à une mobilisation renforcée, ce sont 628 millions d’euros de fraudes qui ont...