L’ORIGINE FRANCE FAIT VENDRE A L’ETRANGER

par Anne d’ANDIRAN | Mai 23, 2023

L’ORIGINE FRANCE FAIT VENDRE A L’ETRANGER Il existe un marquage d’origine de la Douane, gratuit, qui garantit qu’un produit est conforme aux règles d’origine non préférentielle du code des douanes de l’Union européenne. Il indique qu’il a subi la dernière...

Protégé : L’AMF REQUIERT 1,35 M€ D’AMENDE CONTRE DEUX BANQUES REGIONALES DU CIC

par Anne d’ANDIRAN | Mai 23, 2023

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Protégé : LA SEULE VIOLATION DU RGPD N’OUVRE PAS DE DROIT A REPARATION

par Anne d’ANDIRAN | Mai 23, 2023

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Protégé : BRUXELLES VEUT FAVORISER LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE LA REPARATION ET DE L’ENTRETIEN AUTOMOBILE

par Anne d’ANDIRAN | Mai 23, 2023

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Protégé : LA CNIL PRONONCE UNE SANCTION DE 380 000 € A L’ENCONTRE DE LA SOCIETE DOCTISSIMO

par Anne d’ANDIRAN | Mai 23, 2023

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L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE EMET UN AVIS SUR LE PROJET DE LOI SUR L’ESPACE NUMERIQUE

par Anne d’ANDIRAN | Mai 23, 2023

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE EMET UN AVIS SUR LE PROJET DE LOI SUR L’ESPACE NUMERIQUE Si l’Autorité (qui s’était auto-saisie le 27 janvier 2022 et avait lancé un appel à contributions) partage les préoccupations exprimées à l’égard de certaines pratiques ou...