par Henri DEBRUYNE | 5, Sep, 2019
La Puissance publique s’attaque aux pratiques anticoncurrentielles Les pouvoirs publics veulent faire respecter l’équilibre des relations entre les grands groupes et leurs partenaires, souvent des entreprises de tailles modestes. La récente condamnation d’Amazon...
par Henri DEBRUYNE | 29, Juil, 2019
Conformité : les filets se resserrent, les autorités en ont assez de l’à peu près ! Les deux textes emblématiques de 2018 (DDA & RGPD) conjuguent une même ambition : préserver les intérêts et l’intégrité du client. Les obligations en matière de pratiques...
par Henri DEBRUYNE | 29, Juil, 2019
MULTINATIONALES : AVALANCHE DE SANCTIONS Des amendes considérables voire astronomiques, viennent d’être annoncées en moins d’un mois depuis la France, l’Europe et les Etats-Unis. Elles sont effectives ou en perspective et frappent diverses multinationales. Leur...
par Henri DEBRUYNE | 26, Juil, 2019
FORMALISME DE LA RESILIATION – Attention, il y a du désordre à anticiper… En voulant simplifier le processus de résiliation, le législateur risque d’avoir distillé les ferments d’une belle pagaille ! Issue de la loi du 14 juillet sur la résiliation des complémentaires...
par Henri DEBRUYNE | 17, Juil, 2019
La dictature de l’exemplarité Ne nous y trompons pas. La mini tempête qui vient d’emporter un ministre de la République est l’expression d’une intolérance croissante des citoyens à des comportements qu’ils jugent anormaux. Et, cette intolérance n’est pas circonscrite...