par Henri DEBRUYNE | Juil 26, 2019
FORMALISME DE LA RESILIATION – Attention, il y a du désordre à anticiper… En voulant simplifier le processus de résiliation, le législateur risque d’avoir distillé les ferments d’une belle pagaille ! Issue de la loi du 14 juillet sur la résiliation des complémentaires...
par Henri DEBRUYNE | Juil 17, 2019
La dictature de l’exemplarité Ne nous y trompons pas. La mini tempête qui vient d’emporter un ministre de la République est l’expression d’une intolérance croissante des citoyens à des comportements qu’ils jugent anormaux. Et, cette intolérance n’est pas circonscrite...
par Henri DEBRUYNE | Juil 10, 2019
par Henri DEBRUYNE | Juil 4, 2019
La vertu des sanctions financières L’AMF, l’ACPR, la DGCCRF et tout récemment le Parquet national financier infligent des amendes d’un montant inédit. Certains applaudissent, d’autres frémissent. D’autant qu’elles sont assorties de publicité. Le législateur veut être...
par Henri DEBRUYNE | Juin 20, 2019
Un courtier dans les griffes de la Répression des Fraudes (DGCCRF) Depuis déjà longtemps, l’assurance affinitaire était une préoccupation pour les autorités qui alertaient sur la nécessité de respecter la réglementation. Une lourde sanction vient rappeler que les...
