Protégé : LA COUR DES COMPTES INTERPELLE E. BORNE SUR LA RENOVATION ENERGETIQUE

par Anne d’ANDIRAN | 2, Nov, 2022

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Protégé : LES ANTECEDENTS CONNUS PAR L’ASSUREUR AVANT SINISTRE NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE SANCTION POUR FAUSSE DECLARATION

par Anne d’ANDIRAN | 2, Nov, 2022

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Protégé : SANCTION RESURGENCE (EX VIVA CONSEIL) – L’ACPR FAIT UN EXEMPLE

par Anne d’ANDIRAN | 26, Oct, 2022

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Protégé : PAIEMENT DU SALAIRE ET CONTROLE DU DESTINATAIRE EFFECTIF – DU NOUVEAU D’ICI DEUX MOIS

par Anne d’ANDIRAN | 26, Oct, 2022

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DEVOIR DE CONSEIL DÛ A UN PROFESSIONNEL

par Anne d’ANDIRAN | 26, Oct, 2022

DEVOIR DE CONSEIL DÛ A UN PROFESSIONNEL Un promoteur fait édifier une copropriété de trois bâtiments en bord de mer ; l’entreprise chargée de la pose des menuiseries extérieures achète à un fournisseur spécialisé les profilés en aluminium utilisés pour la confection...