Protégé : SITUATION ET PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES EN 2022

par Anne d’ANDIRAN | 3, Nov, 2022

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Protégé : ATTEINTES A LA PROBITE – LES CHIFFRES DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE DEPUIS 2016

par Anne d’ANDIRAN | 3, Nov, 2022

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Protégé : LA CNAM REAGIT A LA DECISION DES BIOLOGISTES DE SUSPENDRE LA TRANSMISSION DES RESULTATS DES TESTS COVID

par Anne d’ANDIRAN | 3, Nov, 2022

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LE CONTROLE « IN CONCRETO » INVOQUÉ POUR ECARTER LE BAREME MACRON

par Anne d’ANDIRAN | 3, Nov, 2022

LE CONTROLE « IN CONCRETO » INVOQUÉ POUR ECARTER LE BAREME MACRON Ce plafonnement légal des indemnités de licenciement a été validé par la Cour de cassation le 11 mai, mais des instances européennes (OIT, CEDS) considèrent qu’il viole la Charte sociale européenne....

VERS UNE NOUVELLE VAGUE DE CONTROLES ACPR SUR LE PROCESS PRE-CONTRACTUEL ?

par Anne d’ANDIRAN | 3, Nov, 2022

VERS UNE NOUVELLE VAGUE DE CONTROLES ACPR SUR LE PROCESS PRE-CONTRACTUEL ? Avec la sanction contre VIVA CONSEIL, l’ACPR a ouvertement lancé un avertissement aux structures de petite taille en prenant soin de préciser : dans une très petite société comme Viva...