La transparence s’impose de plus en plus dans les activités financières. Après la réglementation, qui fixe des obligations précises, elle va rendre publics les manquements et/ou les insuffisances. Clairement une voie coercitive supplémentaire.

La BaFin, qui est l’Autorité fédérale de supervision financière en Allemagne, vient de promettre une surveillance plus active et plus transparente des banques et des assurances de son ressort. En fait, Mark Branson, le nouveau président, tire les leçons du scandale Wirecard¹ et annonce que son institution rendra publiques les lacunes observées en particulier chez les assureurs. Il évoque ainsi que depuis 2016 un certain nombre d’assureurs-vie ou de fonds de pension sont sous surveillance renforcée en raison de fonds propres trop faibles. L’identité de ces entreprises n’avait jamais été divulguée.

Un anonymat qui a protégé des situations tendanciellement dangereuses. La BaFin a décidé d’y mettre fin en révélant les noms des organismes en situation délicate. Certes, les assureurs sont tenus par la loi de divulguer les apports en fonds propres dans leurs rapports SFCR, l’information est, de toute façon, publique. Mais on peut penser qu’une communication du régulateur recevra une publicité plus large surtout s’il exige un renforcement du capital de solvabilité.

Ceci va dans le bon sens et aidera les distributeurs, en particulier les intermédiaires, à mieux informer les clients. D’autant que ces informations sont parfois difficiles à trouver. Recommander un assureur implique pour le distributeur de délivrer au client toutes les informations disponibles pour qu’il ait une juste appréciation de la réalité. Le devoir de conseil l’oblige ensuite à interpréter ces informations pour éclairer le choix du client et formuler une recommandation. Pour cela, l’information doit être accessible et l’initiative de la BaFin y contribue. Il y a tout lieu de penser qu’elle ne restera pas germano-allemande.

Sur le long chemin vers la transparence une décision, française celle-là, mérite d’être soulignée. Il s’agit de la publicité des injonctions de la DGCCRF² qui est désormais possible. Ces injonctions sont complémentaires de sanctions administratives ou de poursuites pénales et leur publicité vise à informer, le plus rapidement possible, de l’identité des entreprises ou des professionnels ciblés.

La transparence s’impose manifestement comme un révélateur de situations. Une démarche efficace, sinon vertueuse, qui contraint tous les professionnels à plus de sérieux au risque de subir de lourds dommages de réputation. La sanction des marchés est généralement plus impitoyable que celles infligées par l’arsenal répressif.

¹ Wirecard était une fintech munichoise, spécialisée dans les paiements électroniques. En 2020, un trou de 1,9 milliards d’euros est apparu dans ses états financiers sans que la BaFin ne s’en soit aperçue.
² Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Henri DEBRUYNE