Avons-nous pris la mesure des changements en cours dans la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ? Le Législateur, inspiré par la jurisprudence, redessine puissamment les équilibres et les responsabilités des acteurs économiques et sociaux.

En France, la loi Pacte du 22 mai 2019 a intégré dans le droit français des notions d’intérêt social et de raison d’être des sociétés. En Europe, la Commission vient de lancer tout récemment une consultation publique pour valider les orientations de son projet de directive sur la transparence des entreprises en matière d’impact de leurs activités pour l’environnement et les droits sociaux et humains.

Les juristes dissertent sur le sens et la portée qu’il convient de donner aux articles 1833 § 2 et 1835 du Code civil tels que modifiés par la loi Pacte. Quoi qu’il en soit, l’objet social de l’entreprise qui vise à satisfaire l’intérêt commun des actionnaires est désormais complété par la nécessité de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Ce qui revient à reconnaitre que l’intérêt des actionnaires peut désormais s’effacer ou, au moins, être respectueux de l’intérêt social et/ou environnemental de tous ceux qui sont en relation avec l’entreprise. Ainsi, des décisions de gestion qui entrainent des inconvénients de cet ordre et qui sont excessifs au regard de l’intérêt économique qu’elles présentent sont critiquables et justifient le recours au juge.

Le Législateur suivant la jurisprudence, durcit les responsabilités des entreprises qui doivent désormais être vigilantes et s’inquiéter, a priori des conséquences de leurs décisions sur leur environnement et la situation de leurs partenaires. Ce qui ne veut pas pour autant dire, sauf dans des cas rares et exceptionnels, que seraient bloquées les décisions des entreprises qui pourraient avoir des conséquences lourdes dans ce registre. Mais elles devront prendre des mesures correctives (compensation financière, rétablissement de la situation antérieure, réhabilitation, etc.). En effet, s’il ne faut pas entraver la marche du changement, celui-ci ne peut pas se faire à n’importe quelles conditions.

Bien sûr, de très nombreuses entreprises n’ont pas attendu pour adopter des pratiques vertueuses et respectueuses d’une certaine conception de l’éthique des affaires. Mais il faut bien reconnaitre que ces dernières évolutions législatives et celles qui se préparent, notamment à l’échelle européenne, durcissent singulièrement les obligations. C’est indispensable, si nous voulons que le changement, qui parfois n’est pas sans brutalité, soit acceptable et s’inscrive bien dans une logique de progrès et pas seulement de destruction ou de négation des situations préétablies.

Ce qui implique que le périmètre des responsabilités des entreprises se modifie et les assureurs doivent le prendre en compte pour accompagner leurs clients le mieux possible. Ensuite, les décisions que les différents acteurs envisagent de prendre doivent être évaluées en fonction des impacts qu’elles auront sur leur écosystème. Ne nous y trompons pas, il y a là un changement profond de responsabilité.

Henri DEBRUYNE