TRANSPARENCE SALARIALE – QUE CONTIENT LE NOUVEAU PROJET DE LOI SUR L’ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ?

Le 10 septembre le gouvernement a présenté avec 3 mois de retard ce texte rejeté par le patronat et décrié par certains syndicats. Il doit venir remplacer l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui avait été mis en place en 2018, afin de réduire les écarts de rémunération. Il s’appliquera à toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Elles devront notamment mettre à la disposition de leurs employés des informations sur le salaire moyen pratiqué par catégorie d’emplois dans l’entreprise.

La nouveauté est que l’indicateur ne sera pas déterminé en fonction de la fiche de poste, mais du travail quotidien effectué, sur la base de critères tenant compte, par exemple, du temps de travail ou du niveau de responsabilités. Ils permettront de répartir les effectifs de l’entreprise en différentes catégories, et de calculer pour chaque catégorie le salaire moyen perçu. Le texte ne permet pas en revanche à un salarié de connaître la rémunération exacte de ses collègues. Aujourd’hui, à temps de travail égal, il y a 14 % d’écart mais quand on est sur le même poste, on a encore près de 4 % d’écart.

Par ailleurs, les employeurs auront l’obligation de faire figurer une fourchette de salaires dans leurs offres d’emploi. Ces chiffres devront être mis à jour chaque année, et tous les trois ans pour les entreprises de moins de 250 salariés, au risque de pénalités financières.

Le patronat dénonce une usine à gaz mais également une surtransposition, dans la mesure où les seuils retenus dans la directive européenne sur le nombre de salariés par entreprise à partir duquel ce mécanisme se déclenche, n’étaient pas aussi bas (100 contre 50 dans le projet de loi).

Source : Public Sénat