Protégé : LA RESILIATION EN 3 CLICS S’APPLIQUE DES LE 1ER JUIN
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
DECRET DU 16 MARS 2023 RELATIF AUX MODALITES TECHNIQUES DE RESILIATION ET DE DENONCIATION DES CONTRATS ET REGLEMENTS PAR VOIE ELECTRONIQUE
DECRET DU 16 MARS 2023 RELATIF AUX MODALITES TECHNIQUES DE RESILIATION ET DE DENONCIATION DES CONTRATS ET REGLEMENTS PAR VOIE ELECTRONIQUE Le décret garantit au souscripteur d’assurance la possibilité de notifier à l’assureur la résiliation d’un...Protégé : AIRBNB ET HLM – LA RESILIATION DU BAIL EST ENCOURUE EN CAS DE SOUS-LOCATION IRREGULIERE, MEME PARTIELLE
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Protégé : AVENANT NON SIGNÉ PAR L’ASSURÉ – Résiliation irrégulière par l’assureur
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous: