par Anne d’ANDIRAN | Sep 24, 2024
CLAUSES D’EXCLUSION : L’ACPR APPELLE LES ORGANISMES D’ASSURANCE A PASSER EN REVUE L’ENSEMBLE DE LEURS CONTRATS D’ASSURANCE Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de...
par Anne d’ANDIRAN | Nov 10, 2021
FORMALISME DES EXCLUSIONS – Les services du premier ministre relayent l’arrêt de cassation sur les « caractères très apparents » La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) a publié le 2 novembre la note d’actualité suivante :...