Protégé : AVENANT NON SIGNÉ PAR L’ASSURÉ – Résiliation irrégulière par l’assureur
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Protégé : RC PRODUIT – La Cour de cassation s’éloigne de la présomption irréfragable de connaissance du vice caché par le fabricant
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Protégé : NULLITE D’UNE ASSEMBLEE GENERALE DE SARL – Appréciation in concreto par la Cour de cassation
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Protégé : LA COUR DE CASSATION CONFIRME : pas d’aléa, pas d’assurance. Et puis c’est tout.
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Protégé : RECOURS OBLIGATOIRE AUX MODES DE RESOLUTION AMIABLE des différends avant la saisine du juge – Un éclairage de la Cour de cassation
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