Protégé : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES PARENTS DU FAIT DE LEUR ENFANT

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024

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Protégé : LE COURTIER N’EST PAS « PAR PRINCIPE » LE MANDATAIRE DE L’ASSURÉ – IL PEUT ETRE CELUI DE L’ASSUREUR

par Anne d’ANDIRAN | Avr 17, 2024

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Protégé : MANIPULATION DE MARCHÉ – LA COUR DE CASSATION CONFIRME LA SANCTION DE L’AMF CONTRE BLOOMBERG

par Anne d’ANDIRAN | Fév 21, 2024

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Protégé : PERTES D’EXPLOITATION – LA COUR DE CASSATION INVALIDE UNE EXCLUSION RENDUE AMBIGUË PAR LE MOT « LORSQUE »

par Anne d’ANDIRAN | Jan 31, 2024

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L’ENTREPRENEUR EST-IL RESPONSABLE DES MANQUEMENTS DE SON SOUS-TRAITANT A L’EGARD DE SES PROPRES SOUS-TRAITANTS ?

par Anne d’ANDIRAN | Jan 24, 2024

L’ENTREPRENEUR EST-IL RESPONSABLE DES MANQUEMENTS DE SON SOUS-TRAITANT A L’EGARD DE SES PROPRES SOUS-TRAITANTS ? Non, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier. A la demande d’un maître d’œuvre, une société intervient comme sous-traitante...