Protégé : UNE EXCLUSION VISANT LA DISPARITION DE L’ALEA PEUT S’APPLIQUER SANS QUE L’ASSUREUR AIT A CARACTÉRISER UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE L’ASSURÉ
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Protégé : UN MANQUEMENT CONTRACTUEL NE FAIT PAS, EN SOI, DISPARAITRE L’ALEA
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Protégé : DEFAUT D’ENTRETIEN OU DE REPARATION – absence d’aléa ou exclusion ?
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Protégé : LA COUR DE CASSATION CONFIRME : pas d’aléa, pas d’assurance. Et puis c’est tout.
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