SYNDICS CONDAMNÉS POUR DES VOYAGES OFFERTS PAR DES ENTREPRISES : VERS UN MEILLEUR ENCADREMENT DE LA PROFESSION ?

Trois dirigeants d’entreprises de travaux spécialisées dans l’étanchéité et la rénovation de façade et 26 syndics de copropriété des Alpes-Maritimes viennent d’être condamnés à de fortes amendes. Les premiers avaient offert aux deuxièmes 1 million d’euros de « rétrocommissions », essentiellement sous forme de voyages.

Des déplacements au Royaume-Uni, en Italie, aux Emirats arabes unis ou encore au Qatar pour des montants dépassant 200 000 euros ont été offerts aux dirigeants de ces syndics. Les personnes morales (syndics et entreprises) ont été condamnées à des amendes allant jusqu’à 180 000 euros et ont également été exclues des marchés publics pendant deux ans.

Les gestionnaires de copropriétés concernés ont écopé, pour l’essentiel, de condamnations à des amendes allant de 45 000 à 100 000 euros. Des peines de confiscation de sommes d’argent et de biens ont également été prononcées. « Au final, le montant total des sanctions s’élèvera à environ 3 millions d’euros », résume Damien Martinelli, procureur de la République de Nice.

L’affaire est embarrassante pour la profession et sa représentation syndicale. D’abord parce qu’elle tombe mal puisqu’aux syndics professionnels il est demandé de plus en plus par les pouvoirs publics d’être des relais de l’action et des politiques publiques. À cet égard, la communauté des syndics de copropriété aspire au statut de tiers de confiance. Certes quelques brebis galeuses ne sauraient entacher toute une profession… mais ici le procureur a dénoncé un véritable système mafieux…

Or si la loi Hoguet de 1970 et la loi sur la copropriété de 1965 n’ont pas interdit ces pratiques, elles ont créé des exigences de transparence, d’intégrité et de loyauté commerciale dont l’interprétation n’est pas si compliquée. Le risque de dépendance à un fournisseur ou de déformation des prix relèvent ainsi du bon sens.

Il incombe à la collectivité professionnelle de faire sans attendre une lecture unique et tranchée de ces faits, récents ou éventuellement futurs. Malgré d’autres affaires semblables au cours des 35 dernières années elle n’est pas encore véritablement en paix avec elle-même et son système de valeurs manque encore de robustesse. Il est urgent qu’elle fonde sa doctrine sans atermoiements, il en va de son crédit et de son statut, aux yeux des décideurs publics et de la presse comme aux yeux des copropriétaires. Il en va même de sa reconnaissance économique, que la profession ne parvient pas à obtenir.

Source : Le Monde, Revue Politique et Parlementaire