REMISE DU RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE DE L’ASSURABILITÉ – LES 3 AXES D’ACTION IMMÉDIATS DU GOUVERNEMENT

Commandé il y a 18 mois par le gouvernement à la CCR (Caisse Centrale de Réassurance) en lien avec les assureurs et les experts du secteur, ce premier travail – centré sur les maisons individuelles et les principaux risques de catastrophes naturelles – confirme qu’il est aujourd’hui possible de trouver une assurance contre les dommages aux biens dans l’ensemble des communes françaises. Il met toutefois en lumière la nécessité d’une vigilance particulière dans certains territoires, notamment en Outre-mer.

À la suite de la remise de ce rapport, le Gouvernement prend acte de ses conclusions et présente trois axes d’action immédiats pour conforter durablement l’assurabilité des territoires français :

1. Une attention renforcée aux territoires ultramarins

Le Gouvernement lancera une mission inter-inspections afin d’approfondir l’analyse de la couverture assurantielle dans les Outre-mer et d’identifier des solutions pérennes pour améliorer la résilience face aux risques naturels.

2. Une évolution du régime Cat Nat pour garantir sa soutenabilité dans la durée

Le Gouvernement souhaite garantir la viabilité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « régime Cat Nat », pour maintenir la solidarité nationale à long terme.
Il s’engage en particulier à examiner tous les 5 ans le taux de surprime Cat Nat et à initier des réflexions afin de s’assurer d’une juste répartition de la charge du régime entre les assurés. L’accès au Bureau central de tarification sera également facilité afin de mieux protéger les Français confrontés à des situations d’absence d’assurance.

3. Un renforcement de la prévention des risques centré sur la réduction individuelle de la vulnérabilité

Cette démarche repose sur un principe clair : la solidarité nationale doit s’accompagner d’une responsabilité partagée et d’un effort partagé, notamment financier, entre tous les acteurs, publics comme privés, afin d’accroître la résilience collective face au changement climatique.

Source : economie.gouv