PREFERENCES DE DURABILITE – DES CONSEILS INSUFFISANTS POUR LES AUTORITES DE CONTROLE

Tel est le constat de l’ACPR et de l’AMF qui dans un communiqué commun signalent des pratiques considérées comme nuisibles aux intérêts des clients, telles que :

– l’absence de dispositif effectif pour recueillir et prendre en compte des préférences de durabilité

– des dispositifs susceptibles de conduire à une information trompeuse (recueil imprécis des préférences, mauvaise formalisation des préférences ou du conseil, identification insuffisante des caractéristiques extra-financières des produits)

– une mauvaise prise en compte des préférences du client (notamment, ne pas lui permettre d’adapter librement ses préférences si aucun produit ne correspond à ses préférences initiales).

A cet égard, les deux autorités évoquent, pour aider les professionnels à intégrer les préférences de durabilité dans les dispositifs de conseil, des approches plus vertueuses bien que non normatives.

L’ACPR et l’AMF encouragent vivement la poursuite, par les professionnels, des actions de formation et de pédagogie en matière de finance durable.

Cette initiative conjointe de l’ACPR et de l’AMF vise à simplifier le parcours du client tout en assurant une prise en compte effective et conforme des préférences de durabilité. Elle s’inscrit dans une volonté de promouvoir une finance durable accessible, compréhensible et répondant aux attentes des épargnants.

Source : ACPR et AMF