LESS IS MORE – PARUTION DU RAPPORT DE L’EACB SUR LA SIMPLIFICATION DU PAYSAGE REGLEMENTAIRE FINANCIER DE L’UE

L’EACB* estime que le cadre réglementaire financier de l’UE est confronté à des défis importants, allant de la complexité et de la fragmentation croissantes à un décalage croissant entre les citoyens et les réglementations qui les régissent. Le rapport « Less is More » rédigé par des experts juridiques et bancaires, des universitaires et les associations européennes du secteur du crédit, explore ces questions et propose des solutions concrètes pour simplifier et stabiliser l’environnement réglementaire :

• Stabiliser et simplifier le cadre réglementaire : Proposer un accord interinstitutionnel renouvelé sur le « Mieux légiférer » afin de garantir que les nouvelles réglementations soient introduites de manière plus cohérente et plus gérable.
• Mieux distinguer entre réglementation et supervision : Délimiter clairement les rôles de réglementation et de supervision, ce qui réduirait le chevauchement et la confusion dans le système actuel et améliorerait la surveillance réglementaire.
• Renforcer le contrôle des actes de niveaux 2 et 3 : mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la transparence et le contrôle des actes délégués et du droit souple, en veillant à ce qu’ils fassent l’objet d’analyses d’impact et de consultations adéquates.
• Accroître la participation des principales parties prenantes, telles que les institutions financières, à l’élaboration des décisions réglementaires afin de garantir que les réglementations sont pratiques et adaptées aux besoins du secteur.

Le rapport exhorte les décideurs politiques à agir rapidement pour réformer le cadre réglementaire de l’UE. En simplifiant et en stabilisant le système, l’UE peut stimuler la compétitivité du secteur financier, favoriser l’innovation et mieux servir les citoyens.

* L’Association Européenne des Banques Coopératives (AEBC) représente, promeut et défend les intérêts communs de ses 27 établissements membres et des banques coopératives, tant en matière bancaire qu’en matière de législation coopérative. Fondée en 1970, l’EACB est aujourd’hui une association professionnelle de lobbying de premier plan dans le secteur bancaire européen.

Source : EACB