La veille du MEDI
LE CONSEIL D’ÉTAT PRÉCISE LA PORTÉE DES RÈGLES DE CRISTALLISATION DU CODE DE L’URBANISME
Le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) s'était opposé par 2 arrêtés aux déclarations préalables successivement déposées par un couple en vue de la création, sur un terrain leur appartenant, d'un lot à bâtir de 740 m², puis d'un lot à bâtir de 1500 m². La CAA...
Protégé : TAUX D’USURE – BIENTÔT LE RETOUR À UN CALCUL TRIMESTRIEL
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EN EUROPE, LES NÉGOCIATIONS SUR LA RÉGULATION DE L’IA GÉNÉRATIVE N’AVANCENT PAS … FREINÉES PAR LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE
Cinq mois après l’adoption de l’AI Act par le Parlement européen, les négociations patinent à Bruxelles sur ce projet de réglementation de l’intelligence artificielle. Selon l'agence Reuters, les Vingt-Sept sont divisés sur la régulation des modèles fondamentaux d’IA...
Protégé : CRÉDIT IMMOBILIER – QU’EST-IL SORTI DE LA TRÈS ATTENDUE RÉUNION DU HCSF LE 4 DÉCEMBRE ?
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Protégé : CINQ MOIS APRÈS LES ÉMEUTES, LA VILLE DE PONTOISE VOIT FLAMBER SES TARIFS D’ASSURANCE
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Protégé : CES SUISSES QUI NE SE SOIGNENT PLUS FAUTE DE MOYENS
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Protégé : ABSENCE DE RÉPONSE À UN QUESTIONNAIRE DE CONNAISSANCE CLIENT : DES CONSÉQUENCES DISTINCTES SELON L’OBJECTIF DU QUESTIONNAIRE
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Protégé : À 24-25 ANS, LA SITUATION DES JEUNES RESTE LIÉE A LEURS RÉSULTATS AU COLLÈGE ET À LEUR ORIGINE SOCIALE
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Protégé : FEUX DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES : CET « EMBALLEMENT THERMIQUE » QUI DONNE DES SUEURS FROIDES AU TRANSPORT MARITIME
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Protégé : BORNES DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES – L’UFC QUE CHOISIR DÉNONCE LES PROBLÈMES DU MARCHÉ
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Protégé : ASSURANCE VIE – LA LOI « INDUSTRIE VERTE » GRAVE DANS LE MARBRE LE DEVOIR D’ACTUALISER LE CONSEIL
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Protégé : UNE AMENDE EN MILLIARDS DE DOLLARS POUR LA PLATEFORME DE CRYPTOACTIFS BINANCE
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Protégé : LUKO EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE – LES CHOSES VONT ALLER TRÈS VITE
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Protégé : LES DONNÉES DE SANTÉ DE PLUS D’UN DEMI-MILLION DE BRITANNIQUES COMMUNIQUÉES À DES COMPAGNIES D’ASSURANCES
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LE SUPERVISEUR FINANCIER SUISSE VEUT RESPONSABILISER ET SANCTIONNER LES HAUTS DIRIGEANTS BANCAIRES
Que manque-t-il dans l’arsenal de la Finma pour mieux surveiller les banques? De pouvoir prononcer des amendes et sanctionner les dirigeants de banque, selon Thomas Hirschi, qui dirige la division Banques du superviseur suisse. Un régime spécial pour les membres de la...
Protégé : LE SUPERVISEUR ALLEMAND IMPOSE UNE MAJORATION DE CAPITAL DE SOLVABILITE A UN ASSUREUR
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Protégé : LE PATRON DE SFAM-INDEXIA SE LANCE DANS LA PRESSE … AVEC SEMBLE T’IL LES MÊMES PRATIQUES FRAUDULEUSES
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Protégé : LE COURTIER EN ASSURANCES EST-IL TENU À L’IMPOSSIBLE EN MATIÈRE DE CONSEIL ? POUR LA COUR DE CASSATION ON N’EN EST PAS LOIN
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LA REVUE DE L’ACPR DE NOVEMBRE PRÉSENTE SA RECOMMANDATION DE JUILLET SUR LA DISTRIBUTION D’ASSURANCE
Cet article de la Revue de l’ACPR de novembre fait 2 pages ½. Il est donc intéressant de voir ce que l’autorité met en exergue en résumant les 11 pages de sa propre recommandation du 17 juillet, qui s’appliquera le 1er janvier 2024. Elle précise pour commencer que la...
Protégé : LA VENTE DE PASSOIRES THERMIQUES S’ENVOLE
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Protégé : LA RÉPRESSION DES FRAUDES ENJOINT A LEROY MERLIN DE CESSER SES PRATIQUES ILLICITES EN MATIÈRE DE PÉNALITÉS LOGISTIQUES
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