La veille du MEDI
Protégé : LE MARCHÉ DE L’ART, UN SECTEUR VULNÉRABLE AUX RISQUES DE BLANCHIMENT
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Protégé : LE QUÉBEC INSTAURE UNE MÉDIATION OBLIGATOIRE ET UN ARBITRAGE POUR LES PETITS LITIGES
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Protégé : LE SUPERVISEUR ALLEMAND APPELLE LES ASSUREURS À AUGMENTER LEURS PRIMES ET LEURS PROVISIONS
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LA FRANCE EST LE 1ER PAYS A TRANSPOSER LA DIRECTIVE CSRD SUR LE REPORTING NON FINANCIER
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à encadrer le reporting extra-financier au niveau européen, c’est-à-dire la manière dont les entreprises rapportent leur prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. L'idée consiste...
SUISSE – LE TOUR DE VIS CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT S’ANNONCE DIFFICILE À METTRE EN PLACE
L’avant-projet de loi fédérale sur la transparence des personnes morales apparaît comme une réforme cruciale pour la place économique suisse. Du blanchiment d'argent à la fraude fiscale, en passant par la corruption ou le financement du terrorisme, le projet doit...
Protégé : LA POSTE CONDAMNÉE SUR LE FONDEMENT DU DEVOIR DE VIGILANCE
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Protégé : EXPERTISE TECHNIQUE : PAS CONTRADICTOIRE ? PAS OPPOSABLE !
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Protégé : ASSUREUR ET SECRET MÉDICAL – UN SUJET FRÉQUENT POUR LE MÉDIATEUR
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Protégé : OBLIGATION D’INFORMATION – LES MOTS ONT UN SENS : VISUALISER N’EST PAS SYNONYME DE PRENDRE CONNAISSANCE
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Protégé : LE MÉDIATEUR FINANCIER BRITANNIQUE ENVISAGE DE FACTURER LES PROFESSIONNELS DU DROIT ET LES CLAIMS MANAGEMENT COMPANIES
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Protégé : UNE 8ÉME ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE COURTIERS
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Protégé : SUPPRESSION DE LA CARTE VERTE – LES MODALITÉS PUBLIÉES PAR DÉCRET
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Protégé : FRAUDE AU PRÉSIDENT – QUAND LA BANQUE MANQUE À SON DEVOIR DE VIGILANCE
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Protégé : SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION – LA COUR DE CASSATION OPÈRE UN REVIREMENT
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Protégé : TRÈS FORTE AMENDE DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES CONTRE UNE ENTREPRISE DE RÉNOVATION
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Protégé : CAT-NAT : LA COUR DE CASSATION RAPPELLE QUE LES DOMMAGES IMMATÉRIELS N’ÉTAIENT PAS PRIS EN CHARGE AVANT LA LOI DE DÉCEMBRE 2021
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Protégé : LE COURTIER EN ASSURANCE DOIT COMMUNIQUER DES INFORMATIONS FIABLES ET FAIRE MONTRE DE RÉACTIVITÉ DANS LES DÉMARCHES DE SOUSCRIPTION
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Protégé : PUBLICATION DE LA LOI SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR
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Protégé : LES VICTIMES DU MÉDIATOR PEUVENT AGIR EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE CONTRE SON PRODUCTEUR LE LABORATOIRE SERVIER
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Protégé : LES EFFETS INDÉSIRABLES DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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Protégé : LE « ROI D’ALLEMAGNE » DANS LE COLLIMATEUR DE LA BAFIN
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