Protégé : UK – LA BIBA LANCE UN OUTIL EXCLUSIF POUR AIDER SES ADHÉRENTS À ÉVALUER LEUR « FAIR VALUE »

Le BEUC (organisation des consommateurs européens) vient de rendre à la Commission européenne son avis sur le projet de Retail Investment Strategy. Pour lui, la RIS n’est pas assez ambitieuse pour résoudre le problème du conflit d’intérêts causé par les...

Protégé : LE SUPERVISEUR ALLEMAND VEUT DESORMAIS DES DOSSIERS MIEUX PRÉPARÉS !

par Anne d’ANDIRAN | Oct 25, 2023 | Brèves

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Protégé : L’ASSUREUR PEUT-IL REFUSER SA PRISE EN CHARGE SI L’ASSURÉ NE PROUVE PAS L’ORIGINE LICITE DES FONDS AYANT SERVIS À ACHETER LE BIEN ?

par Anne d’ANDIRAN | Oct 25, 2023 | Brèves

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Protégé : L’ACCÈS DES ENTREPRISES À LA CYBER-ASSURANCE EST IMPACTÉ PAR LES ERREURS DES SALARIES, SELON UNE ÉTUDE DE QBE

par Anne d’ANDIRAN | Oct 25, 2023 | Brèves

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Protégé : LA SEULE CONSCIENCE D’UN RISQUE, MÊME GRAVE, NE SUFFIT PAS A CARACTÉRISER L’EXISTENCE D’UNE FAUTE DOLOSIVE DE L’ASSURÉ

par Anne d’ANDIRAN | Oct 25, 2023 | Brèves

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L’ACPR SANCTIONNE ABEILLE VIE (EX AVIVA VIE)

par Anne d’ANDIRAN | Oct 25, 2023 | Brèves

Par une décision du 12 octobre 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 3,5 millions d'euros à l’encontre de la société Abeille Vie (ex Aviva Vie). Cette décision donnera lieu à une publication nominative au...

Protégé : FACTURATION ÉLECTRONIQUE – APRÈS LE REPORT ANNONCE CET ÉTÉ, UN AMENDEMENT AU PROJET DE LOI DE FINANCES PRÉCISE LE NOUVEAU CALENDRIER

par Anne d’ANDIRAN | Oct 25, 2023 | Brèves

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Protégé : ASSURER SA VOITURE ÉLECTRIQUE VA COUTER DE PLUS EN PLUS CHER

par Anne d’ANDIRAN | Oct 25, 2023 | Brèves

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Protégé : APRÈS L’INCENDIE QUI A DÉTRUIT UN PARKING DE L’AÉROPORT DE LONDRES-LUTON, QUELLE INDEMNISATION ?

par Anne d’ANDIRAN | Oct 25, 2023 | Brèves

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Protégé : LA LOA FRAPPÉE PAR LA NOUVELLE DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LA CONSOMMATION

par Anne d’ANDIRAN | Oct 25, 2023 | Brèves

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Protégé : LA COUR DES COMPTES PAS TENDRE AVEC L’AIDE JURIDICTIONNELLE

par Anne d’ANDIRAN | Oct 18, 2023 | Brèves

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Protégé : VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE – LA JUSTICE EUROPÉENNE SE PRONONCE CONTRE L’OBLIGATION D’ASSURANCE

par Anne d’ANDIRAN | Oct 18, 2023 | Brèves

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Protégé : PROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES – UN NOUVEAU RÈGLEMENT EUROPÉEN BIENTÔT APPLICABLE

par Anne d’ANDIRAN | Oct 18, 2023 | Brèves

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RAPPORT DE TRACFIN SUR L’ÉTAT DE LA MENACE EN MATIÈRE DE LCB-FT

par Anne d’ANDIRAN | Oct 18, 2023 | Brèves

Récemment publié, ce document comporte : - un abécédaire présentant 29 exemples concrets de circuits blanchiment de capitaux-financement du terrorisme, observés par Tracfin en 2022/2023 - des cas-types pour renforcer la compréhension des risques récurrents ou...