La veille du MEDI
Protégé : CHANGEMENT CLIMATIQUE – 15 PROPOSITIONS D’AGEA POUR ADAPTER L’ASSURANCE
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Protégé : REVALORISATION DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE DANS LES MODES AMIABLES
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Protégé : LA SAISIE FISCALE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE ENTRAINE SON RACHAT FORCÉ
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Protégé : LES JEUX OLYMPIQUES « PARIS 2024 » FACE AUX RISQUES CYBER
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L’ESPAGNE N’A PAS TRANSPOSÉ DANS LES TEMPS LA DIRECTIVE SUR LA RC AUTO… ET N’EST PAS PRESSÉE DE LE FAIRE
Le 23 décembre, la nouvelle directive est entrée en vigueur. La France l’a transposée in extremis par une ordonnance du 6 décembre. Mais - comme c'est de plus en plus courant - l'Espagne ne l'a pas encore transposée et tout indique qu'elle ne le fera pas de sitôt....
Protégé : RÔLE DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DANS LA VIOLENCE DOMESTIQUE ET FAMILIALE
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Protégé : UNE ENQUÊTE DE LA CPME SUR LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DE TPE/PME
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Protégé : CARREFOUR LANCE UNE GARANTIE « POUVOIR D’ACHAT » EN PARTENARIAT AVEC CNP ASSURANCES
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UNE MISSION GOUVERNEMENTALE SE PENCHE SUR L’ASSURABILITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les collectivités et leurs groupements rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer face au désengagement croissant des assureurs depuis la sortie de la crise sanitaire, et qui s’est accéléré ces derniers mois avec les émeutes urbaines touchant l’ensemble du...
Protégé : LE CONSEIL D’ÉTAT SÉVÈRE AVEC LES DÉFAUTS DE DÉCLARATION FISCALE
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Protégé : Y AURA-T-IL UN TESLA-GATE EN 2024 ?
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Protégé : LES DÉBAUCHAGES, VECTEURS DE DÉSTABILISATION POUR LES ENTREPRISES
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Protégé : BIENTÔT UN NOUVEAU PRODUIT D’ÉPARGNE RÉSERVÉ AUX MOINS DE 21 ANS
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Protégé : RISQUES EXPORT – EN 2024 LES EXPORTATEURS DEVRONT REDOUBLER DE VIGILANCE
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Protégé : HUITRES INTERDITES À LA VENTE – DES ASSURANCES SONT-ELLES MOBILISABLES ?
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Protégé : UNE CLAUSE D’ASSURANCE EMPÊCHE LE CHAMPION DU MONDE DE F1 DE LOUER UNE MERCEDES POUR SES VACANCES
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Protégé : L’ACPR SANCTIONNE UNE SOCIÉTÉ DE PORTE-MONNAIE ÉLECTRONIQUE POUR DE GRAVES MANQUEMENTS LCB-FT
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Protégé : CONTRAT D’ASSURANCE : PROUVER SON EXISTENCE EST UNE CHOSE, PROUVER SON CONTENU EN EST UNE AUTRE
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Protégé : FIN DE PARTIE POUR LE COURTIER NICOIS QITI
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Protégé : DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT VENTE – QUID DES CANALISATIONS ENTERRÉES DANS LE JARDIN ?
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LA DIRECTIVE EUROPÉENNE DE 2021 SUR LA RC AUTO, TRANSPOSÉE PAR UNE ORDONNANCE DU 6 DÉCEMBRE
Conformément aux dispositions de la directive du 24 novembre 2021 qu'elle transpose, l’ordonnance modifie la notion de véhicule dans le code des assurances. Si le périmètre historique des véhicules soumis à l’obligation d’assurance en France (voitures, motos ou...