Protégé : LES RETRAITÉS ALLEMANDS VONT-ILS DEVOIR RETOURNER TRAVAILLER POUR SAUVER LE SYSTEME ?

par Anne d’ANDIRAN | Sep 18, 2025 | Brèves

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Protégé : LES ACTIONS D’ACCELERANT CHUTENT APRES LA REVELATION DE SA DEPENDANCE A UN SEUL PARTENAIRE COMMERCIAL

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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LE RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA MEDIATION DE L’ASSURANCE VIENT D’ETRE PUBLIE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

LMA a reçu plus de 40 700 saisines au cours des 12 derniers mois, en hausse de 17 % sur un an, soit un rythme proche de celui de 2024 (hausse de 19 %, avec 36 540 dossiers reçus). En 2020, LMA recevait 15 000 saisines par an. En quelques années, le « choc de saisines...

Protégé : LE DROIT DE RESILIATION INFRA-ANNUELLE ETENDU AUX ENTREPRISES SOUSCRIPTRICES DE CONTRATS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ?

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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LE « DATA ACT » EST ENTRÉ EN APPLICATION LE 12 SEPTEMBRE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

Nouvelle brique dans la législation et la souveraineté numérique européenne, le Data Act (règlement européen) complète le RGPD et ambitionne de développer la portabilité des données, en particulier liées aux objets connectés et aux logiciels de cloud. Toutes les...

Protégé : L’ACPR APPELLE LES PROFESSIONNELS A UNE VIGILANCE ACCRUE CONCERNANT LE DEMARCHAGE TELEPHONIQUE HORS ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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Protégé : LA FEDERATION ALLEMANDE DES ASSUREURS TRAVAILLE SUR UNE CLAUSE TYPE CONCERNANT LES PFAS

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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Protégé : L’AMF SANCTIONNE DEUX SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE POUR DEFAILLANCES EN LCB-FT

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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Protégé : EN 2025, LA DGCCRF A DEJA BLOQUÉ 80 SITES FRAUDULEUX

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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Protégé : DECOUVERTE A MARSEILLE D’UNE VASTE ESCROQUERIE A L’ASSURANCE MOBILE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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Protégé : CONGES PAYES – DEUX REVIREMENTS MAJEURS DE LA COUR DE CASSATION METTENT LA FRANCE EN CONFORMITE AVEC LE DROIT DE L’UE

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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Protégé : AGENTS IMMOBILIERS – UN ARRET DE CASSATION IMPORTANT POUR LA PROFESSION

par Anne d’ANDIRAN | Sep 17, 2025 | Brèves

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Protégé : CONTENTIEUX RELATIFS A L’ANNULATION ET AU RETARD DES BILLETS D’AVION – SAISINE OBLIGATOIRE PREALABLE DU MEDIATEUR DU TOURISME

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

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Protégé : VELOS ET TROTTINETTES ELECTRIQUES – LA REPRESSION DES FRAUDES DENONCE UNE REGLEMENTATION MAL MAITRISEE PAR LES PROFESSIONNELS

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

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Protégé : ÉMEUTES – LE GOUVERNEMENT ENVISAGE UN FONDS DE REASSURANCE FINANCÉ PAR UNE SURPRIME D’ASSURANCE DE 5% NOTAMMENT SUR LES MRH

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

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Protégé : LE LLOYD’S ASSOUPLIT SA POSITION SUR LES COMBUSTIBLES FOSSILES

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

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Protégé : IA GENERATIVE – ANTHROPIC VA PAYER 1,5 MILLIARD DE DOLLARS POUR EVITER UN PROCES

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

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RAPPORT 2024 DE L’ORIAS – RETOUR A LA STABILITÉ, AVEC DES DISPARITÉS

par Anne d’ANDIRAN | Sep 10, 2025 | Brèves

Après l’année noire de 2023, qui avait marqué pour la première fois un recul des effectifs d’intermédiaires de 2,6 %, 2024 esquisse un retour à la stabilité. Selon le rapport 2024 de l’Orias publié le 4 septembre, on dénombre sur l’année dernière 118 308 inscriptions,...