La veille du MEDI
Protégé : LES MUSEES NATIONAUX D’AUTRES PAYS SONT-ILS ASSURES ?
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Protégé : FACE AU FISC LE MEDIATEUR DE BERCY DONNE RAISON AU CONTRIBUABLE DANS PRESQUE 70% DES CAS
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DEVOIR DE VIGILANCE : LE PARLEMENT EUROPEEN REJETTE LE TEXTE DE COMPROMIS SUR OMNIBUS ET LES DEBATS REPRENDRONT EN PLENIERE EN NOVEMBRE
Par 318 voix contre 309, les eurodéputés ont rejeté le 22 octobre, à Strasbourg, la position de la commission juridique sur la directive Omnibus I, qui affaiblissait fortement la directive sur le devoir de vigilance adoptée en avril 2024. Ce vote empêche l’envoi...
Protégé : LE DEPARTEMENT CALIFORNIEN DES ASSURANCES POURRAIT REVOQUER L’AGREMENT DE TESLA INSURANCE
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Protégé : AFFAIRE H2O – LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REJETE LES DEMANDES DE NULLITE CONTRE LES PORTEURS DE PARTS VICTIMES
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Protégé : POUR LA PRESIDENTE DE L’ESMA LA DISTRIBUTION DOIT ETRE JUGEE EN FONCTION DU «RENDEMENT REEL FINAL»
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Protégé : LE PIRATAGE DE JAGUAR LAND ROVER AURAIT COUTE PLUS DE 2 MILLIARDS D’EUROS A L’ECONOMIE BRITANNIQUE ET TOUCHÉ PLUS DE 5.000 ENTREPRISES
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Protégé : LE HCAAM PUBLIE UN ETAT DES LIEUX SUR LES DEPASSEMENTS D’HONORAIRES DES MEDECINS SPECIALISTES
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Protégé : RC PRO DES DIAGNOSTIQUEURS – EXPLOSION DES SINISTRES LIÉS AU DPE
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Protégé : L’USAGE PONCTUEL D’UN PORTAIL COLLECTIF PAR UN LOCATAIRE NE VAUT PAS TRANSFERT DE GARDE
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Protégé : BNP PARIBAS CONDAMNEE PAR UN TRIBUNAL AMERICAIN POUR DETOURNEMENT DE SANCTIONS CONTRE LE SOUDAN – DE LOURDES CONSEQUENCES EN PERSPECTIVE ?
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Protégé : POUR LA JUSTICE EUROPEENNE UN CHIEN NE VAUT PAS PLUS QU’UNE VALISE PERDUE
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Protégé : UN PROJET DE DECRET VISE A DESENGORGER LES COURS D’APPEL EN RECENTRANT LEUR ACTIVITE SUR LES LITIGES LES PLUS SIGNIFICATIFS
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Protégé : AU ROYAUME-UNI LES FORMALITES ADMINISTRATIVES BIENTÔT REDUITES DE 70 % POUR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT GRACE A UNE REFORME DES REGLES SUR LES FONDS PROPRES
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Protégé : PLUS-VALUES SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE – LEUR EXONERATION BIENTOT CONDITIONNEE A 5 ANS DE DETENTION ?
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Protégé : LE STATUT DU BAILLEUR PRIVÉ DÉBATTU AU PARLEMENT
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Protégé : LA CHUTE DE L’EQUIPEMENTIER FIRST BRANDS RISQUE DE COUTER ENTRE 300 ET 600 M$ AUX ASSUREURS-CREDIT
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Protégé : LE CTIP DENONCE LA MESURE DE TAXATION ET LES NOUVELLES CHARGES IMPOSEES AUX COMPLEMENTAIRES-SANTE CONTENUES DANS LE PLFSS 2026
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LE PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES S’ATTAQUE AU TRAVAIL DISSIMULÉ
Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été présenté mardi 14 octobre 2025 en Conseil des ministres. Parmi les différentes mesures sociales qu’il contient, ce texte prévoit deux mesures de lutte contre le travail dissimulé : 1/ la création...
Protégé : LOUVRE – PAS D’ASSURANCE DANS LES MUSEES DE L’ÉTAT
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Protégé : CONSTRUCTION – UN ARRET DE PRINCIPE SUR LA NATURE DE L’OBLIGATION DU SOUS-TRAITANT
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