La veille du MEDI
ALLEMAGNE – LE NOMBRE D’INTERMÉDIAIRES D’ASSURANCE CONTINUE DE BAISSER
Le nombre d'intermédiaires d'assurance enregistrés est de 183.655 au 1er janvier 2024. C'est ce qui ressort des chiffres actuels du Registre des Intermédiaire de la Chambre de commerce et d'industrie allemande (DIHK). En janvier 2023, le nombre d’intermédiaires était...
Protégé : TRACFIN PRÉSENTE UN CAS TYPE – ICI DE GRANDE ENVERGURE – DE FRAUDE AUX FINANCES PUBLIQUES
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L’ENTREPRENEUR EST-IL RESPONSABLE DES MANQUEMENTS DE SON SOUS-TRAITANT A L’ÉGARD DE SES PROPRES SOUS-TRAITANTS ?
Non, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier. A la demande d’un maître d’œuvre, une société intervient comme sous-traitante pour des travaux de démolition et terrassement d’un chantier. Elle fait elle-même appel à un sous-traitant non déclaré pour des...
Protégé : LUKO FINIRA BIEN RACHETÉE PAR ALLIANZ… MAIS PAS POUR 4 EUROS !
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Protégé : PERMIS DE CONDUIRE À 17 ANS – UNE PROPOSITION DE LOI VEUT SUPPRIMER L’EXCUSE DE MINORITÉ POUR LES DÉLITS ROUTIERS
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Protégé : INDEXIA-SFAM – SES DERNIERS ACTIONNAIRES MINORITAIRES QUITTENT LE NAVIRE
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Protégé : ASSURANCE EMPRUNTEUR – POUR LE CCSF, LE BILAN DE LA LOI LEMOINE EST « TRÈS POSITIF »
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Protégé : LCB-FT ET « VALUE FOR MONEY »AU CŒUR DES AXES DE TRAVAIL DE L’ACPR POUR 2024
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Protégé : UNE DEMANDE EN NULLITÉ DU CONTRAT D’ASSURANCE NE RELÈVE PAS DE LA PRESCRIPTION BIENNALE
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Protégé : UK – JAGUAR LAND ROVER LANCE SON ASSURANCE… MAIS CELLE-CI REFUSE D’ASSURER SES PROPRES VÉHICULES !
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Protégé : REFUS DE CDI APRÈS UN CDD OU UN CONTRAT DE MISSION – UN ARRÊTE DU 3 JANVIER PRÉCISE LES MODALITÉS D’INFORMATION PAR L’EMPLOYEUR
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Protégé : MARCHÉS PUBLICS – LE CONSEIL D’ÉTAT SE PRONONCE SUR LE DEVOIR DE CONSEIL DU MAITRE D’ŒUVRE LORS DE LA RÉCEPTION DES TRAVAUX
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L’EIOPA A PUBLIÉ LE 15 JANVIER SON 2ÉME RAPPORT SUR L’APPLICATION DE LA DDA
Les principales conclusions de l'Autorité européenne des assurances au cours des deux dernières années, dans le contexte d'une inflation plus élevée et d'une hausse des taux d'intérêt ayant eu un impact significatif sur le marché de l'assurance et les clients, sont...
Protégé : L’ORDRE DES AVOCATS INDIGNÉ PAR UNE APPLICATION NOMMÉE I.AVOCAT
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Protégé : FRAUDE À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE – L’INVENTIVITÉ DES ESCROCS N’A PAS DE LIMITES
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Protégé : BAIL COMMERCIAL ET INDEMNITÉ D’ÉVICTION – UN ARRÊT DE CASSATION QUI VA FAIRE DU BRUIT
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Protégé : ASSURANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES – LE SÉNAT CRÉE LUI AUSSI UNE MISSION D’INFORMATION
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ALLEMAGNE – EN 2022 LES COMPAGNIES D’ASSURANCE ONT PERDU 7,5 M€ EN RAISON D’IRRÉGULARITÉS
L'Autorité allemande de surveillance financière (Bafin) répertorie de nombreux chiffres sur le secteur dans ses statistiques annuelles sur les compagnies d'assurance, qui viennent de paraître pour 2022. Entre autres choses, la publication fournit également des...
Protégé : DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ POITEVINS ÉPINGLES A LA FOIS PAR LA RÉPRESSION DES FRAUDES ET PAR LA COUR DES COMPTES !
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Protégé : RISQUE CYBER – LA BCE LANCE SON PREMIER STRESS TEST BANCAIRE SUR LE SUJET
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Protégé : L’ASSOCIATION ALLEMANDE DES ASSUREURS EST LE PLUS GRAND LOBBYISTE AU BUNDESTAG
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