La veille du MEDI
Protégé : LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME LA SANCTION ACPR DE DÉCEMBRE 2022 CONTRE LE CRÉDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
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Protégé : AMRAE – « L’AMOUR DU RISQUE »
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DEVOIR DE VIGILANCE – L’EUROPE REPORTE LE VOTE FINAL DE LA DIRECTIVE
Coup de théâtre le 9 février à Bruxelles. La présidence belge de l'UE a finalement été contrainte de reporter sine die le vote final des Etats membres de la directive sur le devoir de vigilance en matière de développement durable, qui oblige les entreprises à se...
Protégé : UN MANQUEMENT CONTRACTUEL NE FAIT PAS, EN SOI, DISPARAITRE L’ALEA
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Protégé : CORRUPTION DES ÉLUS – VERS UN NOUVEAU RECORD DE POURSUITES ET CONDAMNATIONS PÉNALES
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Protégé : ISLANDE – COMMENT SONT INDEMNISÉS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES CATASTROPHES SISMIQUES ET VOLCANIQUES ?
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Protégé : LA DGCCRF CONTRÔLE LE SECTEUR DE LA LOCATION LONGUE DURÉE
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Protégé : LA CNIL VALIDE A REGRET MICROSOFT COMME HÉBERGEUR DE DONNÉES DE SANTÉ DES FRANÇAIS
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LE CCSF ADOPTE UN AVIS SUR LA LISIBILITÉ DES CONTRATS DE PRÉVOYANCE
Ce nouveau texte adopté à l’unanimité le 16 janvier et publié le 30, quelques jours après la recommandation visant à la création d’un contrat dépendance solidaire, a la même origine : une lettre de mission de Bruno Le Maire en août 2022. Le Comité indique avoir...
Protégé : MÊME BRÈVE ET TERMINÉE, UNE INFRACTION À SA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PRIVÉ LE SALARIÉ DE SON DROIT À INDEMNITÉ
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RÉGLEMENTATION DES COMMISSIONS – LE SUPERVISEUR ALLEMAND REMET LE SUJET SUR LE TAPIS
A l’occasion des récentes Journées de l’assurance les 31 janvier et 1er février près de Cologne, le patron de la BaFin, Mark Branson n’a pas été tendre avec les assureurs et les a vivement critiqués pour leurs coûts de distribution élevés. "Nous vérifions si les...
Protégé : FISCALITÉ À GIBRALTAR : LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE MODIFIE SA LÉGISLATION POUR QUE LES ENTREPRISES D’ASSURANCE ET DE BLOCKCHAIN QUI Y SONT INSTALLÉES « CONTRIBUENT ÉQUITABLEMENT AU BIEN-ÊTRE DE LA NATION »
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Protégé : LE RECOURS DE L’ASSUREUR SE LIMITE T’IL AUX SEULES SOMMES EFFECTIVEMENT EMPLOYÉES PAR L’ASSURÉ POUR LA RÉPARATION DES DOMMAGES AUX BIENS ?
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Protégé : LE RÉGULATEUR BRITANNIQUE SE DÉFEND DE VOULOIR « TUER » LES GARANTIES PERTES FINANCIÈRES
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Protégé : QUELLE SANCTION POUR UN ASSURÉ QUI FAIT RÉPARER AVANT EXPERTISE ?
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Protégé : CANADA – LE « JEU RISQUÉ » DORÉNAVANT RECOMMANDÉ PAR LES PÉDIATRES
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Protégé : LE « SOURCING ÉTHIQUE » INQUIÈTE LES ENTREPRISES ALLEMANDES
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Protégé : ARNAUD CHNEIWEISS ÉLU PRÉSIDENT DU CLUB DES MÉDIATEURS
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MANIPULATION DE COURS – L’AMF SANCTIONNE LOURDEMENT SEPT PERSONNES
La société Grantchester Equity Limited, présidée par Miron Leshem, est une société de droit américain qui se présentait, à l’époque des faits (2018-2019), comme exerçant une activité de « consulting ». M Leshem avait élaboré, avec la complicité des dirigeants de trois...
Protégé : LE TERRIBLE SCANDALE DE LA POSTE BRITANNIQUE REBONDIT ET ATTISE LES RÉFLEXIONS SUR L’IA
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Protégé : UN CONSTRUCTEUR AUTOMOBILE PEUT INTERDIRE L’USAGE, POUR DES PIÈCES DÉTACHÉES, D’UN SIGNE IDENTIQUE OU SIMILAIRE A LA MARQUE DONT IL EST TITULAIRE
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