La veille du MEDI
LE SUPERVISEUR BRITANNIQUE CLARIFIE LE PÉRIMÈTRE TERRITORIAL DU « CONSUMER DUTY »
Ces précisions de la part de la FCA lui étaient demandées depuis des années par les associations de brokers. Un mail du 29 février de l’Autorité vient de les rassurer formellement : les assureurs britanniques ne sont pas tenus de prendre en compte les exigences...
Protégé : LE MONTANT DES COTISATIONS VERSÉES SUR UN CONTRAT OBSÈQUES PEUT DÉPASSER CELUI DU CAPITAL GARANTI
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Protégé : L’ÉVENTUELLE FAUTE D’UN EXPERT TECHNIQUE S’APPRECIE EN FONCTION DES MISSIONS QUI LUI ONT ÉTÉ CONFIÉES PAR L’ASSUREUR
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Protégé : AXA UK LANCE UNE CARTE DE PAIEMENT VIRTUELLE POUR LES SOINS DE SANTÉ
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Protégé : DISTRIBUTION AUTOMOBILE – JAGUAR LAND ROVER ABANDONNE FINALEMENT LE CONTRAT D’AGENT AU ROYAUME-UNI
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Protégé : ALLEMAGNE – LA BAFIN OBLIGE GENERALI-VIE À REMBOURSER AUX CLIENTS UNE PARTIE DES FRAIS PRÉLEVÉS
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RÉVISION DE LA DDA – VERS UN COMPROMIS SAUVANT LES RÉMUNÉRATIONS MAIS AUGMENTANT LES CONTRAINTES ADMINISTRATIVES ?
Les interdictions de commissions semblent désamorcées, comme la régulation indirecte des prix des produits d'investissement en assurance au moyen d’analyses comparatives complexes. Mais il ne faut pas pour autant s’attendre à une poignée d’ajustements mineurs, au...
Protégé : DÉCLARATION DE CIRCONSTANCES NOUVELLES ET QUESTIONS POSÉES PAR L’ASSUREUR
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Protégé : PROSPECTION TÉLÉPHONIQUE – UNE SOCIÉTÉ DE LA « NÉBULEUSE » SFAM CONDAMNÉE PAR LA CNIL A UNE AMENDE DE 310 000 €
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Protégé : MÊME S’IL N’EST PAS CONSTITUTIF D’UN HARCÈLEMENT MORAL, UN MANAGEMENT BRUTAL PEUT ÊTRE UNE FAUTE GRAVE JUSTIFIANT LE LICENCIEMENT
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Protégé : LES PME BRITANNIQUES FACE AU RISQUE CROISSANT DE « DE-BANCARISATION »
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Protégé : LES FRONTALIERS ASSURÉS MALADIE EN SUISSE PAYAIENT DES PRIMES BIEN PLUS BASSES QUE LES SUISSES … MAIS ÇA VA CHANGER
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LE SUPERVISEUR BRITANNIQUE A DEMANDÉ A TOUS LES ASSUREURS « PERTE FINANCIÈRE » D’EN SUSPENDRE LA COMMERCIALISATION
En septembre 2023, la FCA avait averti les acteurs du marché de la gap insurance (pratiquée à l’occasion de LOA ou LDD de véhicules) que selon ses analyses leur produit n’offrait pas une juste valeur (fair value) aux clients, et leur avait demandé de prendre des...
Protégé : LE MARCHÉ DU VÉHICULE ÉLECTRIQUE D’OCCASION EST-IL MORT-NÉ ?
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Protégé : LE CONTRAT D’AGENT STELLANTIS DIVISE LES VENTES PAR DEUX EN BELGIQUE
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Protégé : LA RÉPARATION DE LA PERTE DE CHANCE DOIT ÊTRE MESURÉE À LA CHANCE PERDUE
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Protégé : LA MAFIA ITALIENNE A COLONISÉ LA CÔTE D’AZUR
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Protégé : LA DIRECTIVE CSRD SUR LE REPORTING EXTRA FINANCIER, UN TSUNAMI ADMINISTRATIF POUR LES PME ?
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Protégé : RENAULT ÉCOPE D’UNE AMENDE DE 2 M€ POUR RETARDS DE PAIEMENT
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Protégé : UNE POLICE D’ASSURANCE VIE DE 250 MILLIONS DE DOLLARS ENTRE DANS LE GUINNESS BOOK
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Protégé : CONTRATS DE FRANCHISE – LA NON-RÉCIPROCITÉ DE L’INTUITU PERSONAE NE CRÉE PAS EN SOI UN DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
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