La veille du MEDI
Protégé : L’AMF REQUIERT 1,35 M€ D’AMENDE CONTRE DEUX BANQUES REGIONALES DU CIC
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Protégé : LA SEULE VIOLATION DU RGPD N’OUVRE PAS DE DROIT A REPARATION
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Protégé : BRUXELLES VEUT FAVORISER LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DE LA REPARATION ET DE L’ENTRETIEN AUTOMOBILE
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Protégé : LA CNIL PRONONCE UNE SANCTION DE 380 000 € A L’ENCONTRE DE LA SOCIETE DOCTISSIMO
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L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE EMET UN AVIS SUR LE PROJET DE LOI SUR L’ESPACE NUMERIQUE
Si l’Autorité (qui s’était auto-saisie le 27 janvier 2022 et avait lancé un appel à contributions) partage les préoccupations exprimées à l’égard de certaines pratiques ou défaillances de marché dans le secteur de l’informatique en nuage, qui pourraient justifier une...
Protégé : INDEXIA RECRUTE, LES CANDIDATS NE SE BOUSCULENT PAS
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Protégé : EUROVITA – LA SOLUTION EST TROUVEE, RESTE A TENIR LES DELAIS
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Protégé : BERCY VA CREER UNE CELLULE DE RENSEIGNEMENT FISCAL ADOSSEE AUX DOUANES
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L’ACPR S’INSURGE CONTRE L’ALLONGEMENT DE LA CHAINE DE DISTRIBUTION EN MATIERE DE REGROUPEMENT DE CREDITS
Plusieurs contrôles sur place ont été conduits en 2021 et 2022 auprès d’IOBSP, à la fois chez les intermédiaires au contact du client mais aussi dans les têtes de réseaux, franchiseurs ou « packageurs en crédits » sur le modèle des courtiers grossistes. Deux réseaux...
Protégé : REALITES VIRTUELLES – BRUXELLES CONSULTE, LES CONSOMMATEURS L’EXHORTENT A LA PRUDENCE
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Protégé : SELON UNE ETUDE D’ALLIANZ, LES VOITURES ELECTRIQUES CHINOISES CONSTITUENT UNE MENACE POUR LES CONSTRUCTEURS EUROPEENS
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Protégé : PRATIQUES TROMPEUSES – LA DGCCRF PRONONCE UNE INJONCTION CONTRE UN DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER
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LE REGULATEUR ALLEMAND MET FIN A LA SURVEILLANCE RENFORCEE DES ASSUREURS-VIE… MAIS NE RELACHE PAS LA VIGILANCE
La BaFin vient de souffler le chaud et le froid sur le sujet. En effet, on peut lire sur son site une communication en date du 5 mai : Pendant la phase de faible taux d'intérêt, les législateurs, les régulateurs et les assureurs-vie eux-mêmes ont pris de nombreuses...
Protégé : N’EST PAS PRÊTEUR QUI VEUT ! L’AMF INFLIGE UNE AMENDE DE 300 000 € A UNE SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE
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Protégé : UNE APPLICATION RECOMPENSE CEUX QUI N’UTILISENT PAS LEUR TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT
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Protégé : EUROVITA – L’INQUIETUDE DES SALARIES
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Protégé : RETARDS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS – DEUX ASSUREURS MIS A L’AMENDE PAR LA REPRESSION DES FRAUDES
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Protégé : PROPOSITION DE LOI DU 28 AVRIL VISANT A « REMEDIER AUX DESEQUILIBRES DU MARCHE LOCATIF EN ZONE TENDUE »
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Protégé : LES PETITS LITIGES DE NOUVEAU SOUMIS A L’OBLIGATION DE DEMARCHE AMIABLE PREALABLE A TOUTE PROCEDURE
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Protégé : ALLEMAGNE – LES FRAIS ELEVES DES ASSUREURS VIE DANS LE VISEUR DE LA BAFIN
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ANTI-CORRUPTION – BRUXELLES VEUT HARMONISER LA REGLEMENTATION DES 27 ET ANNONCE LA CREATION D’UN NOUVEAU REGIME DE SANCTIONS
Selon le vice-président de la Commission européenne, « le cadre européen actuel est daté et inadapté ». La nouvelle approche des autorités européennes est plus holistique, prenant les dimensions internes et externes et augmentant la norme à respecter. En pratique,...