La veille du MEDI
Protégé : LE NON-RESPECT PAR L’EMPLOYEUR DU REPOS JOURNALIER DU SALARIÉ ENTRAINE UN PRÉJUDICE « NÉCESSAIRE », QUE CE DERNIER N’A PAS À PROUVER
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Protégé : SON REFUS DU « LÉGAL PRIVILÈGE » POUR LES JURISTES D’ENTREPRISES QUESTIONNE T’IL LA LÉGITIMITÉ DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ?
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LE PARLEMENT ALLEMAND VA PRENDRE POSITION SUR L’INTERDICTION DES COMMISSIONS
Le parti conservateur allemand (CDU) vient de déposer un projet de résolution relatif à la RIS. Il s’oppose à toute interdiction de commissionnement par Bruxelles. Ce texte sera examiné très prochainement par la Commission Finances du Parlement. Le BVK – syndicat des...
Protégé : FORBES MET À L’HONNEUR DEUX INSURTECHS AMÉRICAINES SPÉCIALISÉES DANS LA CYBERASSURANCE
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Protégé : UN AGENT D’ASSURANCES AGISSANT EN RECOUVREMENT DE SON INDEMNITÉ COMPENSATRICE LE FAIT-IL EN TANT QUE PARTICULIER AU SENS DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ?
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Protégé : SERVICE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT – L’AMF MET SA DOCTRINE À JOUR
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Protégé : GOOGLE SUR LE POINT DE FAIRE SON ENTRÉE AU LLOYD’S VIA UN SYNDICAT CAPTIF
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Protégé : CAT NAT – LES SINISTRÉS « SÉCHERESSE » OBLIGÉS D’AFFECTER L’INDEMNITÉ À LA RÉALISATION EFFECTIVE DES RÉPARATIONS
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Protégé : COMMISSIONS – LE SYNDICAT DES COURTIERS ALLEMANDS SOUHAITE QUE LA BAFIN FASSE DU MÉNAGE AU LIEU DE PUNIR COLLECTIVEMENT LE SECTEUR
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Protégé : UN ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TÉLÉTRAVAIL EST-IL UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?
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CONFIDENTIALITÉ DES AVIS DES JURISTES D’ENTREPRISE – LE BARREAU DE PARIS DONNE SON ACCORD … MAIS TOUJOURS PAS LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
À l'occasion de son assemblée du 30 janvier 2024, le Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris a confirmé à une large majorité son accord sur le principe de la confidentialité des avis et consultations des juristes d’entreprise. Il a précisé toutefois que cette...
Protégé : L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE NE PEUT ÊTRE OPPOSÉE LORSQUE DES ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS SONT VENUS MODIFIER LA SITUATION RECONNUE ANTÉRIEUREMENT EN JUSTICE
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Protégé : CHUTE DU CRÉDIT SUISSE – EST-CE LA FAUTE DE SON RÉGULATEUR LA FINMA ?
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Protégé : LA BAFIN APPELLE LES ASSUREURS ALLEMANDS À LA PRUDENCE EN MATIÈRE DE CYBERASSURANCE
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Protégé : CONGÉS PAYÉS DU SALARIÉ EN ARRÊT MALADIE – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FAIT DU SUR-PLACE
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Protégé : L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET LES BLESSURES CAUSÉES PAR UN ÉQUIDÉ
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Protégé : LE VOLCAN FAIT DE NOUVEAUX RAVAGES AU PORT ISLANDAIS DE GRINDAVIK
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Protégé : LE SYSTÈME DE RÉGULATION BRITANNIQUE DOIT ÊTRE RÉFORMÉ DE TOUTE URGENCE, DÉCLARE LA CHAMBRE DES LORDS
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Protégé : LE CONSEIL D’ÉTAT CONFIRME LA SANCTION ACPR DE DÉCEMBRE 2022 CONTRE LE CRÉDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
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Protégé : AMRAE – « L’AMOUR DU RISQUE »
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DEVOIR DE VIGILANCE – L’EUROPE REPORTE LE VOTE FINAL DE LA DIRECTIVE
Coup de théâtre le 9 février à Bruxelles. La présidence belge de l'UE a finalement été contrainte de reporter sine die le vote final des Etats membres de la directive sur le devoir de vigilance en matière de développement durable, qui oblige les entreprises à se...