Protégé : LES VICTIMES DE LA SFAM S’EN PRENNENT À SES ANCIENS PARTENAIRES

A l’issue d’une audience à huis-clos du tribunal de commerce de Paris, à laquelle était présent Sadri Fegaier arrivé sous les huées, le courtier SFAM a été placé en liquidation judiciaire ce 24 avril. La cessation d'activité a été prononcée pour tous les salariés...

Protégé : GEL DES CULTURES : COMMENT FONCTIONNE LA LOI « ASSURANCE RÉCOLTE » ?

par Anne d’ANDIRAN | Avr 24, 2024 | Brèves

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Protégé : LE PRÉJUDICE DÛ À UNE FAUTE DOIT ÊTRE RÉPARÉ INTÉGRALEMENT – MÊME SI LE COÛT EN EST DISPROPORTIONNÉ

par Anne d’ANDIRAN | Avr 24, 2024 | Brèves

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Protégé : LOCATION SAISONNIÈRE TOURISTIQUE – ACTIVITÉ CIVILE OU COMMERCIALE ?

par Anne d’ANDIRAN | Avr 24, 2024 | Brèves

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Protégé : MUNICH RE AFFICHE UN BÉNÉFICE TRIMESTRIEL BIEN MEILLEUR QUE PRÉVU

par Anne d’ANDIRAN | Avr 24, 2024 | Brèves

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Protégé : LE JUGE DOIT MOTIVER CLAIREMENT SA DÉCISION EN ÉVITANT LES FORMULES GÉNÉRALES

par Anne d’ANDIRAN | Avr 24, 2024 | Brèves

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Protégé : AVIS DU CEPD SUR LE MODÈLE « CONSENTIR OU PAYER » DES PLATEFORMES EN LIGNE

par Anne d’ANDIRAN | Avr 24, 2024 | Brèves

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Protégé : L’EIOPA APPELLE A UNE ACTION URGENTE POUR PROTÉGER L’EUROPE DES RISQUES CLIMATIQUES

par Anne d’ANDIRAN | Avr 24, 2024 | Brèves

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Protégé : LE SECTEUR FINANCIER LUXEMBOURGEOIS APPELLE L’UE A MARQUER UNE PAUSE EN MATIÈRE D’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 24, 2024 | Brèves

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Protégé : USA – L’ASSOCIATION DES AGENTS IMMOBILIERS DANS LA TOURMENTE À CAUSE DES COMMISSIONS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 24, 2024 | Brèves

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Protégé : LA CALIFORNIE CONFRONTÉE AU RETRAIT DES ASSUREURS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 24, 2024 | Brèves

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Protégé : EXPOSITION À DES CANCÉROGÈNES AU TRAVAIL – OBLIGATION DE TRAÇABILITÉ POUR LES EMPLOYEURS

par Anne d’ANDIRAN | Avr 24, 2024 | Brèves

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COMMISSIONS – LE RAPPORT YON-COURTIN ADOPTÉ PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN LE 23 AVRIL

par Anne d’ANDIRAN | Avr 24, 2024 | Brèves

C’est donc sur la base de ce rapport que s’ouvriront les négociations interinstitutionnelles à propos de la RIS. Le parlement issu des prochaines élections début juin ne touchera normalement pas, par tradition, à un texte voté en séance plénière par son prédécesseur....