La veille du MEDI
Protégé : DEVOIR DE CONSEIL DANS LA DURÉE EN ASSURANCE VIE – DES PRÉCISIONS DANS UN ARRÊTÉ DU 16 JUIN
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Protégé : CRÉDIT À LA CONSOMMATION – L’ACPR A ENQUÊTÉ SUR LA GESTION DES IMPAYÉS ET LE RECOUVREMENT AMIABLE
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Protégé : BELGIQUE – LES AGENTS EX-AXA BANQUE RENCONTRENT DES PROBLÈMES
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Protégé : APPRÉCIATION TOUJOURS PLUS SOUPLE DU CARACTÈRE « INDISPENSABLE » ET « PROPORTIONNÉ » DES ÉLÉMENTS DE PREUVE DÉLOYALE PAR LA COUR DE CASSATION
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Protégé : UN ANCIEN SALARIÉ D’ALLIANZ PLAIDE COUPABLE DE FRAUDE DANS L’EFFONDREMENT D’UN FONDS DE 7 MILLIARDS DE DOLLARS
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Protégé : UK – UN INTERMÉDIAIRE D’ASSURANCES ÉCOPE DE 2 ANS DE PRISON POUR DÉTOURNEMENT DE FONDS
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Protégé : LE PATRON ET LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’AGPM A TOULON MIS EN EXAMEN POUR DES FAITS DE HARCÈLEMENT
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LE PARLEMENT ALLEMAND REJETTE L’OPT-OUT POUR L’ASSURANCE CONTRE LES CATASTROPHES NATURELLES
Le Bundestag a rejeté une proposition du groupe parlementaire CDU/CSU déjà déposée en octobre 2023 sous le titre « Rendre l'assurance contre les risques naturels adaptée à l'avenir ». Sa proposition de loi visait à garantir, dans le cadre du droit des contrats...
Protégé : LE COÛT DE LA CONFORMITÉ AMÈNE LES BANQUES BRITANNIQUES À SE SÉPARER D’UN NOMBRE CROISSANT DE CLIENTS
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Protégé : LE BEUC CONSEILLE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LES BESOINS DES CONSOMMATEURS LORSQU’ILS PRENNENT LE TRAIN
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Protégé : L’ASSUREUR QUI « PAYE MAL DOIT PAYER DEUX FOIS »
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Protégé : LA MISSION PARLEMENTAIRE SUR LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTO TOMBE À L’EAU AVEC LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
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Protégé : LA FOUILLE D’UN VÉHICULE À 23 HEURES EST-ELLE LICITE ?
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Protégé : LA COUR DE CASSATION SE PRONONCE SUR LA SOUMISSION DES JETONS DE PRÉSENCE AU FORFAIT SOCIAL DANS LE CADRE D’UNE MOBILITÉ INTERNATIONALE
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Protégé : USA – GENWORTH FAIT APPEL CONTRE L’INTERDICTION D’AUGMENTER SES PRIMES DÉPENDANCE DE 161 %
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Protégé : UNE EXCLUSION N’EST PAS FORMELLE ET LIMITÉE LORSQU’ELLE VIDE LE CONTRAT DE SA SUBSTANCE
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Protégé : EN MATIÈRE DE PARASITISME, PEU IMPORTE QUE LES PRODUITS NE SOIENT PAS SUSBTITUABLES
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Protégé : DISSIMULER UNE RELATION AMOUREUSE ENTRE COLLÈGUES PEUT ÊTRE CONTRAIRE A L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ ET JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
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BREVET UNITAIRE EUROPÉEN : UN AN APRÈS SON ENTRÉE EN VIGUEUR, DÉJÀ UN QUART DES DÉPÔTS
La Commission européenne vient de publier un premier bilan de la mise en œuvre du brevet unitaire européen un an après son entrée en vigueur dans les 17 premiers États participants, qui pourraient être rejoints bientôt par d’autres. Plus de 27 000 brevets unitaires...
Protégé : ALDI SE LANCE DANS L’ASSURANCE EN AUSTRALIE
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Protégé : L’ACPR SE MONTRE CRITIQUE SUR LA DISTRIBUTION DE L’ASSURANCE SANTÉ
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