La veille du MEDI
Protégé : UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ANNULÉE POUR VICE DU CONSENTEMENT DE L’EMPLOYEUR ET REQUALIFIÉE EN DÉMISSION
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Protégé : ALLIANZ TRADE MISE SUR UN REBOND DE CROISSANCE ET UNE PERSISTANCE DES RISQUES POLITIQUES
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Protégé : SANCTION ACPR DE 2,5 M€ CONTRE LA BRED POUR DES MANQUEMENTS LCB-FT
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QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES PERSONNES PHYSIQUES IMMATRICULANT DES VÉHICULES AU NOM DE PERSONNES MORALES ?
Le 8 mars 2022, un excès de vitesse est relevé par un radar concernant un véhicule immatriculé au nom de Mr H. en sa qualité de « personne physique ayant immatriculé un véhicule en tant que personne morale », l'avertissant qu'il doit, soit désigner le conducteur du...
Protégé : LA BANQUE SUISSE RAIFFEISEN MISE À L’AMENDE PAR LES AUTORITÉS AUTRICHIENNES POUR BLANCHIMENT
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Protégé : PUBLICATION DE 5 MODÈLES DE DOCUMENTS D’INFORMATION À REMETTRE AUX SALARIÉS
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Protégé : LES INTERMÉDIAIRES D’ASSURANCE TOUJOURS AUSSI IMPOPULAIRES EN ALLEMAGNE
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Protégé : MONACO N’A PAS ÉCHAPPÉ À LA LISTE GRISE DU GAFI : LA PRINCIPAUTÉ EST PLACÉE SOUS SURVEILLANCE RENFORCÉE
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Protégé : LCB-FT – LA CAISSE D’ÉPARGNE CONDAMNÉE AU PÉNAL POUR BLANCHIMENT AGGRAVÉ
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Protégé : JAGUAR LAND ROVER INVESTIT 1 M£ POUR AIDER LA POLICE BRITANNIQUE À LUTTER CONTRE LES VOLS DE VOITURES
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IA GÉNÉRATIVE – L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE REND SON AVIS
Après 5 mois d'étude du fonctionnement concurrentiel du secteur de l'IA générative, l'Autorité de la concurrence rend son avis. Elle apporte un éclairage sur le fonctionnement interne et les liens qui unissent les différents acteurs du marché tout en démarrant une...
Protégé : DISTRIBUTION AUTOMOBILE – LE CONTRAT D’AGENT EN PERDITION UN PEU PARTOUT
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Protégé : CONCURRENCE DÉLOYALE – DES SOCIÉTÉS DE BTP MISES A L’AMENDE POUR ENTENTE PAR LA DGCCRF
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Protégé : ATTENTION AUX ATTAQUES DE « QUISHING » A 1 MOIS DES J.O. !
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Protégé : UNE PUBLICITÉ DE MAUVAIS GOÛT DE TROP MET EN FAILLITE UN COURTIER-VIE BRITANNIQUE
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Protégé : MISE EN ŒUVRE DE LA DDA – L’ACPR ENFONCE LE CLOU AVEC UNE NOUVELLE RECOMMANDATION REMPLAÇANT LA PRÉCÉDENTE
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Protégé : TRAVAILLEURS FRONTALIERS – MODIFICATION DE LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE
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Protégé : SFAM – LES ÉTATS D’ÂME DES SALARIES A PROPOS DES PRATIQUES COMMERCIALES
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Protégé : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE – LE DPE EST-IL DEVENU LE TERRAIN DE JEU PRIVILÉGIÉ DES FRAUDEURS ?
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Protégé : PRESCRIPTION BIENNALE – LA COUR DE CASSATION RAPPELLE SON INOPPOSABILITÉ EN L’ABSENCE DE MENTIONS EXHAUSTIVES
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POURQUOI LE GOUVERNEMENT ALLEMAND BLOQUE L’OBLIGATION D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES NATURELS
Le ministre fédéral de la Justice Marco Buschmann s'oppose aux premiers ministres des Länder, qui avaient explicitement réclamé une telle obligation. Le chancelier Olaf Scholz s'en mêle également : le gouvernement fédéral préférerait obliger les assureurs à proposer à...