La veille du MEDI
Protégé : L’ASSURANCE FACE AUX RISQUES LIÉS AUX SITES SEVESO
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Protégé : LES HONORAIRES FORFAITAIRES D’AVOCAT PAYABLES PÉRIODIQUEMENT AU TITRE D’UN ABONNEMENT DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UNE FACTURATION DÉTAILLÉE
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Protégé : MÉCÉNAT ET SPONSORING RESPONSABLES – COMMENT LES SÉCURISER ?
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Patrick Montagner (ACPR) : « La retail investment strategy évoluera encore »
Le premier secrétaire général adjoint de l’ACPR s’est exprimé* sur la RIS. La règlementation en matière de protection des épargnants évolue. Le sujet mobilise les régulateurs, nationaux comme européens, et revêt plusieurs dimensions. Mais aussi les assureurs vie qui...
Protégé : PÉNALITÉS LOGISTIQUES – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONFIRME LA CONFORMITÉ DE L’ARTICLE L441-17 DU CODE DE COMMERCE
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Protégé : SI L’EX-CONJOINT A MIS LE FEU À LA VOITURE DE L’ASSURÉE AVEC LE DOUBLE DES CLÉS GARDÉ, FAUT-IL INDEMNISER ?
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Protégé : TRACFIN PRÉSENTE LE BILAN 2023 DE L’ACTIVITÉ DÉCLARATIVE DES PROFESSIONS ASSUJETTIES A LA LCB-FT
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Protégé : UNE PILULE DIFFICILE À AVALER POUR LES FRONTALIERS – LEUR PRIME D’ASSURANCE MALADIE VA BONDIR DE 65% EN SUISSE EN 2025
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Protégé : UK : LE RÉGULATEUR BRITANNIQUE S’INQUIÈTE DE L’EXPOSITION DES BANQUES AU PRIVATE EQUITY
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Protégé : LA MOITIÉ DES PERSONNES EN EMPLOI SONT EMPLOYÉS OU EXERCENT UNE PROFESSION INTERMÉDIAIRE
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Protégé : WAKAM AGRÉÉ PAR LA FCA POUR LANCER UNE FILIALE AU ROYAUME-UNI
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Protégé : L’ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES EN ITALIE – UN VRAI CASSE-TÊTE
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Protégé : RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX – IL FAUT PROUVER LE DÉFAUT
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PLAN DE SIMPLIFICATION – QUELLES MESURES CONCERNENT L’ASSURANCE ?
Ce plan d’action global a 3 objectifs : mettre l’administration au service des entreprises, soulager les petits acteurs économiques, accélérer les transitions (écologique, énergétique et numérique). Parmi les 50 mesures du plan, beaucoup entendent rapprocher le droit...
Protégé : MAJEURS PROTÉGÉS – BIENTÔT UN REGISTRE NATIONAL
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Protégé : LORSQUE LES CONDITIONS DE GARANTIE D’UN CONTRAT COLLECTIF SONT MODIFIÉES PAR AVENANT, L’ASSUREUR NE PEUT PAS APPLIQUER LES NOUVELLES À UN SINISTRE EN COURS D’INDEMNISATION
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Protégé : CONFIDENTIALITÉ DES AVIS DES JURISTES D’ENTREPRISE – L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA PROPOSITION DE LOI EN 1ÈRE LECTURE
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INFRASTRUCTURES DE CARBURANTS ALTERNATIFS – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT EUROPÉEN
Les autorités européennes avaient fait le constat que le développement de ces infrastructures s’effectuait de manière inégale entre les Etats membres. L’UE a donc substitué à la directive de 2014 un règlement introduisant des objectifs nationaux contraignants menant...
Protégé : LES VICTIMES DE LA SFAM S’EN PRENNENT À SES ANCIENS PARTENAIRES
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Protégé : LA CAPEB PUBLIE LA 10EME ÉDITION DE SON BAROMÈTRE DES ARTISANS DU BTP
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Protégé : CRÉDIT IMMOBILIER – LA REFORME DU HCSF N’AURA PAS LIEU
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