Protégé : GIBRALTAR EST EN PASSE DE DEVENIR LA « JURIDICTION D’ELECTION » DU ROYAUME-UNI

par Anne d’ANDIRAN | Nov 22, 2023 | Brèves

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Protégé : IMMOBILIER NEUF : LES PRIX DESORMAIS EN BAISSE DANS LA MAJORITE DES GRANDES VILLES

par Anne d’ANDIRAN | Nov 22, 2023 | Brèves

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AUTORITE EUROPEENNE DE LA LCB-FT – OU EN EST-ON ?

par Anne d’ANDIRAN | Nov 22, 2023 | Brèves

L’Anti Money-laundering Authority, ou AMLA, poursuit depuis 2019 son processus législatif européen : le dossier est officiellement entré en trilogue, l’étape législative de discussions entre la Commission, le Conseil de l’UE et le Parlement. Mais avant de créer...

Protégé : LA FEDERATION EUROPEENNE DES EXPERTS D’ASSURANCE (FUEDI) A TENU SON ASSEMBLEE ANNUELLE A BRUXELLES

par Anne d’ANDIRAN | Nov 22, 2023 | Brèves

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Protégé : LE LLOYD’S DE LONDRES RECONNAIT SES LIENS HISTORIQUES AVEC LA TRAITE NEGRIERE… MAIS EST-CE SUFFISANT ?

par Anne d’ANDIRAN | Nov 22, 2023 | Brèves

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Protégé : LA CONFIDENTIALITE DES AVIS DE JURISTES D’ENTREPRISE RETOQUEE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

par Anne d’ANDIRAN | Nov 22, 2023 | Brèves

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Protégé : DEUX ANCIENS DIRIGEANTS DE MAISONS DU MONDE SANCTIONNES PAR L’AMF POUR DELIT D’INITIE

par Anne d’ANDIRAN | Nov 22, 2023 | Brèves

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Protégé : POUR LES FRANÇAIS, L’INFLATION LES CONDUIT A ADOPTER DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS

par Henri DEBRUYNE | Nov 15, 2023 | Brèves

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Protégé : DES PREVISIONS D’EPARGNE POUR 2024 SOUTENUES PAR LES CRAINTES SUR L’AVENIR

par Henri DEBRUYNE | Nov 15, 2023 | Brèves

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Protégé : MARCHÉS PUBLICS – LE CONSEIL D’ÉTAT AFFINE LA FRONTIERE ENTRE FOURNISSEUR ET SOUS-TRAITANT

par Anne d’ANDIRAN | Nov 15, 2023 | Brèves

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Protégé : NOTICE D’INFORMATION A TELECHARGER POUR DES GARANTIES REVUES A LA BAISSE – LE MEDIATEUR RAPPELLE LES FONDAMENTAUX

par Anne d’ANDIRAN | Nov 15, 2023 | Brèves

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Protégé : DPE – UNE PROPOSITION DE LOI SUGGERE DE REFORMER LES MODALITES DE PRISE EN COMPTE DE L’ELECTRICITE

par Anne d’ANDIRAN | Nov 15, 2023 | Brèves

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Protégé : CONGES PAYES NON PRIS EN CAS D’ARRET MALADIE – A L’ETAT FRANCAIS DE DEFINIR LEUR DUREE DE REPORTABILITE

par Anne d’ANDIRAN | Nov 15, 2023 | Brèves

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BIENTOT DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES REASSUREURS BASES HORS DE L’EEE ET DE L’OCDE

par Anne d’ANDIRAN | Nov 15, 2023 | Brèves

Un décret du 31 octobre crée un nouvel article R. 310-10-4 dans le Code des assurances. Cet article vise à renforcer les exigences en matière de solvabilité, pour les réassureurs dont le siège social est basé hors de l’Espace Economique Européen et hors de l’OCDE,...

Protégé : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : DANS LES COPROPRIÉTÉS, UN MANQUE D’INFORMATION ENCORE CRIANT

par Anne d’ANDIRAN | Nov 15, 2023 | Brèves

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Protégé : UNE PLAINTE PENALE DEPOSEE POUR BLANCHIMENT CONTRE AXA ET 3 BANQUES SUR FOND DE DEFORESTATION EN AMAZONIE

par Anne d’ANDIRAN | Nov 15, 2023 | Brèves

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L’INFLUENCE DES AGENCES DE NOTATION SUR LE MONDE DE L’ASSURANCE EN FRANCE ET LE DEVOIR DE CONSEIL DES COURTIERS

par Anne d’ANDIRAN | Nov 15, 2023 | Brèves

Le SCR est un élément central de la régulation de l'assurance en Europe, et par conséquent en France. Il représente le capital minimal que les compagnies d'assurance doivent détenir pour faire face aux risques liés à leurs activités. Le calcul du SCR repose sur une...