LE SUPERVISEUR FINANCIER SUISSE VEUT RESPONSABILISER ET SANCTIONNER LES HAUTS DIRIGEANTS BANCAIRES

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2023 | Brèves

Que manque-t-il dans l’arsenal de la Finma pour mieux surveiller les banques? De pouvoir prononcer des amendes et sanctionner les dirigeants de banque, selon Thomas Hirschi, qui dirige la division Banques du superviseur suisse. Un régime spécial pour les membres de la...

Protégé : LE SUPERVISEUR ALLEMAND IMPOSE UNE MAJORATION DE CAPITAL DE SOLVABILITE A UN ASSUREUR

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2023 | Brèves

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Protégé : LE PATRON DE SFAM-INDEXIA SE LANCE DANS LA PRESSE … AVEC SEMBLE T’IL LES MEMES PRATIQUES FRAUDULEUSES

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2023 | Brèves

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Protégé : LE COURTIER EN ASSURANCES EST-IL TENU A L’IMPOSSIBLE EN MATIERE DE CONSEIL ? POUR LA COUR DE CASSATION ON N’EN EST PAS LOIN

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2023 | Brèves

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LA REVUE DE L’ACPR DE NOVEMBRE PRESENTE SA RECOMMANDATION DE JUILLET SUR LA DISTRIBUTION D’ASSURANCE

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2023 | Brèves

Cet article de la Revue de l’ACPR de novembre fait 2 pages ½. Il est donc intéressant de voir ce que l’autorité met en exergue en résumant les 11 pages de sa propre recommandation du 17 juillet, qui s’appliquera le 1er janvier 2024. Elle précise pour commencer que la...

Protégé : LA VENTE DE PASSOIRES THERMIQUES S’ENVOLE

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2023 | Brèves

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Protégé : LA REPRESSION DES FRAUDES ENJOINT A LEROY MERLIN DE CESSER SES PRATIQUES ILLICITES EN MATIERE DE PENALITES LOGISTIQUES

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2023 | Brèves

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Protégé : LA MEDIATION COMMERCIALE PLUS EFFICACE QUE LE CONTENTIEUX ?

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2023 | Brèves

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Protégé : INFOGREFFE SE DOTE D’UNE MARKETPLACE POUR FACILITER LES CESSIONS D’ENTREPRISES

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2023 | Brèves

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Protégé : EUROVITA – PAS DE RUSH SUR LES DEMANDES DE RACHAT

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2023 | Brèves

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Protégé : CONTROLE TECHNIQUE MOTO : QUI ? QUAND ? OÙ ? COMBIEN ?

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2023 | Brèves

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Protégé : CREDIT IMMOBILIER – LE TAUX D’USURE DEPASSE LES 6 % EN DECEMBRE

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2023 | Brèves

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Protégé : CATASTROPHES NATURELLES – DE NOUVELLES FRANCHISES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

par Anne d’ANDIRAN | Nov 30, 2023 | Brèves

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Protégé : LE GOUVERNEMENT ALLEMAND SE DOTE D’UNE ADMINISTRATION DE SURVEILLANCE DE LA CHINE

par Anne d’ANDIRAN | Nov 22, 2023 | Brèves

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Protégé : LA MUTUELLE DE POITIERS SANCTIONNEE PAR L’ACPR POUR DES DEFAILLANCES STRUCTURELLES EN MATIERE DE GEL DES AVOIRS

par Anne d’ANDIRAN | Nov 22, 2023 | Brèves

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ASSUREURS ET EXPERTS PRENNENT DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES VICTIMES DES INONDATIONS DANS LE PAS-DE-CALAIS ET LE NORD

par Anne d’ANDIRAN | Nov 22, 2023 | Brèves

A l’occasion d’une réunion à Saint-Omer organisée par Bruno Le Maire, en présence de Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, de François Decoster, maire de Saint-Omer, de Benoît Roussel, maire d’Arques et de Jacques Billant, préfet du Pas-de-Calais,...