La veille du MEDI
Protégé : L’ASSUREUR PEUT-IL RÉDUIRE L’INDEMNISATION EN CAS DE DÉCLARATION (TRÈS) TARDIVE DU SINISTRE ?
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Protégé : AMENDE DE 500 000 € PRONONCÉE A L’ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ KPMG POUR RETARDS DE PAIEMENTS
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Protégé : ESPAGNE – LA MUFACE (MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES CIVILS) EN DANGER : LES ASSUREURS PARTENAIRES REFUSENT L’AUGMENTATION DE BUDGET PROPOSÉE PAR L’ÉTAT
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SUISSE : LA REFORME DE LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE REJETÉE A 67,1 %
Les Suisses ont largement repoussé, dimanche 22 septembre, le projet gouvernemental de réforme de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP), lors d’une votation lancée à l’initiative des partis de gauche et des syndicats. Celui-ci a été refusé à 67,1 %....
Protégé : REFORMER LES DROITS DE SUCCESSION – QU’EN DIT LA COUR DES COMPTES ?
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Protégé : LES FRANÇAIS NE SONT ABSOLUMENT PAS PRÉPARÉS AUX RISQUES CLIMATIQUES QUI LES ATTENDENT
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Protégé : LA COUR DE CASSATION SUGGÈRE DE NOUVEAU L’ALIGNEMENT DU DÉLAI DE PRESCRIPTION BIENNAL SUR CELUI DU DROIT COMMUN
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Protégé : UNE STARTUP NEWYORKAISE LÈVE 2,5 M$ POUR REDÉFINIR LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS IMMOBILIERS
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PROCÈS DE LA SFAM : LA PEINE MAXIMALE REQUISE CONTRE LE PDG SADRI FEGAIER, AVEC MANDAT DE DÉPÔT IMMÉDIAT
Je pense que Sadri Fegaier est passé maître dans l'art de convaincre, en trompant, sans véritablement mentir, pose la procureure Anne Proust au cours de ses réquisitions du 2 octobre. Elle demande la peine la plus sévère à l'encontre du PDG de la SFAM. La procureure...
Protégé : LES ASSUREURS ALERTENT SUR LA FRAUDE EN SANTÉ
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Protégé : LE MÉDIATEUR DE L’AMF ALERTE LES CLIENTS SUR LEURS RESPONSABILITÉS INDIRECTES EN MATIÈRE DE LCB-FT
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Protégé : DES SANCTIONS PLUS FORTES CONTRE LA FRAUDE DANS LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
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Protégé : DE NOMBREUX COURTIERS ALLEMANDS VENDRAIENT LEUR CABINET POUR 250 000 €
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Protégé : CONSÉQUENCE JURIDIQUE DE LA CRISE POLITIQUE : LA REFORME DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE EST DÉJÀ CADUQUE
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Protégé : UNE LETTRE RECOMMANDÉE DE L’ASSURÉ À SON ASSUREUR SOLLICITANT LA MISE EN ŒUVRE D’UNE TIERCE EXPERTISE INTERROMPT-ELLE LA PRESCRIPTION BIENNALE ?
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Protégé : APPLICATIONS MOBILES : LA CNIL PUBLIE UNE RECOMMANDATION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
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Protégé : MÊME S’IL A 36 ANS D’ANCIENNETÉ, UN SALARIE QUI VIOLE LE SECRET PROFESSIONNEL COMMET UNE FAUTE GRAVE JUSTIFIANT SON LICENCIEMENT
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Protégé : UK – AFFAIRE DES ACCORDS DE COMMISSIONS DISCRÉTIONNAIRES EN CRÉDIT AUTO : LA FCA PROLONGE JUSQU’AU 4 DÉCEMBRE 2025 SON ENQUÊTE SUR LE SUJET
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CLAUSES D’EXCLUSION : L’ACPR APPELLE LES ORGANISMES D’ASSURANCE A PASSER EN REVUE L’ENSEMBLE DE LEURS CONTRATS D’ASSURANCE
Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exclusion, l’Autorité a examiné plus d’une centaine de contrats d’assurance de dommages commercialisés auprès de...
Protégé : PLUS DE 1500 PLAIGNANTS REPRÉSENTES PAR 114 AVOCATS : LA JUSTICE CRIMINELLE S’APPRÊTE À JUGER LA SOCIÉTÉ INDEXIA (SFAM) ET SON DIRIGEANT S. FEGAIER
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Protégé : LA MODIFICATION DE SA TRAJECTOIRE PAR UN SKIEUR ENGAGE DANS UNE ÉPREUVE DE SKI-CROSS, NE CONSTITUE PAS UN CAS DE FORCE MAJEURE
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