La veille du MEDI
Protégé : HUITRES INTERDITES A LA VENTE – DES ASSURANCES SONT-ELLES MOBILISABLES ?
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Protégé : UNE CLAUSE D’ASSURANCE EMPECHE LE CHAMPION DU MONDE DE F1 DE LOUER UNE MERCEDES POUR SES VACANCES
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Protégé : L’ACPR SANCTIONNE UNE SOCIETE DE PORTE-MONNAIE ELECTRONIQUE POUR DE GRAVES MANQUEMENTS LCB-FT
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Protégé : CONTRAT D’ASSURANCE : PROUVER SON EXISTENCE EST UNE CHOSE, PROUVER SON CONTENU EN EST UNE AUTRE
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Protégé : FIN DE PARTIE POUR LE COURTIER NICOIS QITI
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Protégé : DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT VENTE – QUID DES CANALISATIONS ENTERREES DANS LE JARDIN ?
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LA DIRECTIVE EUROPEENNE DE 2021 SUR LA RC AUTO, TRANSPOSEE PAR UNE ORDONNANCE DU 6 DECEMBRE
Conformément aux dispositions de la directive du 24 novembre 2021 qu'elle transpose, l’ordonnance modifie la notion de véhicule dans le code des assurances. Si le périmètre historique des véhicules soumis à l’obligation d’assurance en France (voitures, motos ou...
Protégé : MA FRENCH BANK – LA BANQUE POSTALE JETTE L’EPONGE
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EXTERNALISATION DES ACTIVITES CRITIQUES OU IMPORTANTES – L’ACPR PUBLIE LES RESULTATS DE SON ENQUETE 2023
Les organismes d’assurance ont fortement recours à l’externalisation de leurs activités importantes ou critiques. Ils y trouvent de multiples avantages (rationalisation des coûts, expertise spécifique, recentrage sur des activités cœur de métier, absence ou faiblesse...
Protégé : RGPD – LA CRAINTE D’UN POTENTIEL USAGE ABUSIF DE DONNEES PERSONNELLES PEUT, A ELLE SEULE, CONSTITUER UN DOMMAGE MORAL INDEMNISABLE
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Protégé : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE INFLIGE A SONY UNE SANCTION DE 13,5 M€ POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE
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Protégé : CREDIT IMMOBILIER – LA FIXATION DU TAUX D’USURE REDEVIENT TRIMESTRIELLE
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Protégé : PREUVE OBTENUE DE MANIERE DELOYALE – REVIREMENT DE JURISPRUDENCE
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Protégé : LA MAIF RENFLOUE DE NOUVEAU LA SMACL
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Protégé : L’ARRIVÉE DE LA NORME IFRS 17 A MARQUÉ UN TOURNANT DANS LA GESTION DE L’INCERTITUDE QUI PLANE SUR LE SECTEUR DE L’ASSURANCE
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Protégé : MULES FINANCIERES – LES JEUNES BELGES PARTICULIEREMENT CIBLÉS PAR LES RECRUTEURS
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Protégé : LE GROUPE INDEXIA EN POURPARLERS POUR IMPLANTER SON CONCEPT HUBSIDE DANS LES EMIRATS ET EN ARABIE SAOUDITE
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EIOPA DETAILLE LES COUTS ET LA RENTABILITE DES PRODUITS D’INVESTISSEMENT EN ASSURANCE
Le superviseur européen livre son analyse sur un échantillon de plus de 1 000 produits d'investissement provenant de 173 compagnies d'assurance, de plus de 200 produits de retraite personnelle et de 1 400 produits de retraite collective (fonds de pension). Concernant...
Protégé : AUGMENTATION PROCHAINE DES MONTANTS MINIMAUX DE RC PROFESSIONNELLE ET DE GARANTIE FINANCIERE DES INTERMEDIAIRES
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Protégé : LE CONSTRUCTEUR EST LEGALEMENT TENU DE REPARER L’ENSEMBLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DESORDRES A L’OUVRAGE, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE
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EUROVITA – PAS DE RUEE SUR LES RACHATS, DU COUP LES ASSUREURS ITALIENS VEULENT DIMINUER LE MONTANT DU FONDS DE GARANTIE
Cronos Vita, la nouvelle compagnie dirigée par A. Santoliquido, ancien mandataire judiciaire d’Eurovita, est solide avec une solvabilité de 150%. Bientôt les anciens contrats Eurovita, qui ont frôlé le naufrage, finiront définitivement dans les eaux sûres des Big 5 du...